Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 14 octobre 2014 )
Enseignements : Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Enseignement : Grandes Questions du Droit
Septième leçon : La procédure
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A. Le jugement, restauration de la légalité
1. Le jugement, mode de réalisation de la loi
a. L’influence d’Henri Motulsky
b. Le lien, entre droit objectif et droit subjectif
2. La distinction des juges selon leur office
a. Contentieux civil, administratif et pénal
b. L’intérêt général et le droit privé
c. L’inadéquation de ces couplages
d. L’ordre public et le juge ordinaire
3. L’impossibilité de classer les contentieux selon la distinction de l’intérêt général et de l’intérêt particulier
B. Le jugement, glaive tranchant les litiges entre les personnes
1. L’office traditionnel du juge
a. L’article 12 du Code de procédure civile
b. L’incapacité de l’institution à remplir sa fonction
2. Le jugement et ses alternatives de règlement des litiges
a. Le jugement, opération tranchante
b. Les modes alternatifs de règlements des litiges
II. LA PROCÉDURE, VALEUR EN ELLE-MEME
A. Les conceptions du procès
1. Les procès et le droit processuel
a. Le procès comme une organisation objective construite sur des grands principes
b. Le procès comme un florilège de droits subjectifs processuels
2. Le procès, le contrat et la vérité
a. Le procès comme résolution d’une difficulté
b. L’article 2044 du Code civil
c. Le procès comme accès à la vérité des faits
d. Enjeu de celui qui juge quant à sa maîtrise technique
3. Le procès, la morale et l’efficacité
a. Le procès comme limite à l’efficacité de la répression
b. Le procès, expression d’une morale collective d’une nation démocratique
c Tension entre le critère d’efficacité et les conceptions traditionnelles du procès
B. La marché du procès : la procédure
1. La procédure comme une histoire
a. L’action en justice
b. Les garanties fondamentales de bonne justice
c. Le jugement
2. L’influence déterminante du droit européen des droits de l’homme
a. Définition concrète et fonctionnelle du tribunal
b. L’impartialité du tribunal : impartialité subjective et objective
c. L’exigence du délai raisonnable
d. La procédure « équitable »
3. Le jeu probatoire du procès
a. La charge de preuve
b. Le risque de preuve
c. L’objet de preuve
d. La preuve directe
e. Le déplacement de l’objet de la preuve
f. Les moyens de preuve
g. La recevabilité des moyens de preuve
Les Grandes Questions pouvant aussi être abordées non plus en synthèse mais par de multiples questions, cette leçon en ouvre un certain nombre, qu'il est loisible d'approfondir, suivant l'intérêt que l'on a pour l'une ou l'autre.
On peut ainsi, dans le cheminement de cette leçon, se poser les question suivante :
- Que vaut un droit s'il n'est pas prouvé ?
- Le droit est-il objet de preuve ?
- Le principe du contradictoire est-il un principe accessoire d'organisation de la justice ?
- Le juge peut-il se tromper ?
- Qu'est-ce que "juger" ?
- Quand peut-on considérer qu'un jugement est "bien rédigé" ?
- La privation du droit de contester une décision du juge, est-ce si grave ?
- Le jugement est-il l'aboutissement de la procédure ou est-il en rupture avec celle-ci ?
- Le juge français ressemble-t-il au juge Anglais ?
- Le juge assis et le magistrat debout doivent-ils rester dans le même corps judiciaire ?
- Pourquoi ne pas mettre les magistrats judiciaires et les magistrats administratifs dans le même corps ?
- Le magistrat est-il l'ennemi du justiciable ?
- L'avocat et le magistrat forment-ils un couple ?
- Existe-t-il un droit à la preuve ?
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