18 novembre 2014
Enseignements : Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Enseignement : Grandes Questions du Droit
Onzième leçon : Les droits fondamentaux
© mafr
I. LES DROITS FONDAMENTAUX, DROITS SUBJECTIFS NATURELS
A. LES TROIS GÉNÉRATIONS DES DROITS DE L’HOMME
1. Les droits de l’homme, liberté de l’individu dans un espace public
2. Les droits de l’homme, être concret dans le groupe social
3. Les droits de l’homme, souci de l’autre
1. Les droits fondamentaux, unité du système juridique
II : AMPLIFICATION ET EFFECTIVITE DES DROITS FONDAMENTAUX
1. Les droits de …
a. Le droit de voter
b. Le droit d’aller et venir
c. Le droit de s’exprimer
d. Le droit de mourir
2. Les droits à …
a. Le droit au respect de la vie privée
b. Le droit à la dignité
c. Le droit au travail
d. Le droit au bonheur
e. Le droit à la vie
f. Le droit à la santé
g. Le droit au travail
h. Le droit à l’épanouissement personnel
i. Le droit à fonder une famille
j. Le droit à l’enfant
3. Les droits sur …
a. Le droit du créancier sur son débiteur
b. Le droit du parent sur son enfant
c. Le droit du professeur sur élève
4. Les droits négatifs
a. Le droit de ne pas se marier
b. Le droit de ne pas avoir d’enfant
c. Le droit de ne pas travailler
d. Le droit de la victime de ne pas se soigner
e. Le droit de ne pas suivre les préceptes religieux
f. Le droit de ne pas mener une vie saine
g. Corrélation avec les préceptes négatifs du droit pénal classiques
1. La garantie des droits
2. Le droit au juge
3. Le droit au juge impartial
4. Le droit au jugement
5. Le droit à l’exécution des jugements
6. Retour à la définition classique du droit par référence à la contrainte
A. LE DROIT "SUR LE PAPIER"
1. Entre le droit "posé" et le droit comme simple outil
2. Pour un droit exprimant des valeurs et effectivement appliqué
B. L'INTENDANCE, OBLIGATION FONDAMENTALE
1. Les techniques de l'enforcement
2. Exemple de l’aide juridictionnelle
1.L’affirmation tautologique du « droit au droit »
2. Le droit subjectif au droit objectif
3. Le Défenseur des droits
Conclusion : L’Etat, serviteur des droits subjectifs des êtres humains
- Le droit à l'enfant existe-t-il ?
- Chacun a-t-il le droit de se marier ?
- L'Etat a-t-il des droits ?
- Le droit d'auteur doit-il perdurer ?
- Existe-t-il un droit à la gratuité ?
- Quel est le fondement du droit à l'oubli ?
- Ai-je le droit de disposer de moi-même ?
- Peut-on revendiquer les droits des peuples disparus ?
- Le droit de mourir est-il envisageable ?
- Le juge a-t-il pour fonction de faire advenir les droits des personnes ?
- L'exécution des jugements est-elle l'affaire de l'Etat ?
- L'instruction est-elle une chance, une charge ou un droit fondamental ?
- Comprendre le droit, est-ce un droit ?
- Avoir un avocat de son choix est-il un droit ?
- L'étranger a-t-il plus ou moins de droit que le national ?
- L'entreprise a-t-elle des droits fondamentaux ?
- L'enfant à naître a-t-il un droit à faire respecter sa vie privée ?
- L'enfant peut-il se prévaloir d'un droit à connaître son père et sa mère ?
- L'associé a-t-il un droit à percevoir des bénéfices ?
- L'enfant a-t-il le droit à la parole lorsque ses parents divorcent ?
- L'actionnaire d'une société cotée a-t-il un droit de sortie ?
- Pourquoi la notion de droit fondamental est-elle si importante en droit allemand ?
- Les droits fondamentaux signent-ils une société où règne l'égoïsme ou bien l'altruisme ?
- Le droit des contrats s'ouvre-t-il aux droits fondamentaux ?
- Les droits fondamentaux gênent-ils le travail de la police ?
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