17 juin 2015
Base Documentaire : Doctrine
►Référence complète : J.-M. Sauvé, " "La médiation et la conciliation devant la juridiction administrative", Intervention au colloque in A. Supiot, A., et M. Delmas-Marty (dir. Prendre la responsabilité au sérieux. 17 juin 2015.
Le Conseil d'Etat a conservé la version écrite de cette intervention.
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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.
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Mise à jour : 31 juillet 2013 (Rédaction initiale : 20 septembre 2011 )
Enseignements : Les Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2011
4 janvier 2003
Enseignements : Participation à des jurys de thèses
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, membre du jury de la thèse de Nadja Sontag, Le contrat d'assurance des communes, Université de Nice, 4 janvier 2003
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Les co-directeurs de cette thèse étaient
🕴🏻Laurence Boy, professeure à l'Université de Nice
🕴🏻Michel Bazex, professeure à l'Université Paris-Nanterre
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12 mars 1950
Base Documentaire : Doctrine
Référence complète: R. Savatier, Du droit civil au droit public : à travers les personnes, les biens, et la responsabilité civile, 2ième éd., LGDJ, 179 p.
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