Base Documentaire : Doctrine
► Référence complète : J.-Ph. Denis et N. Fabbe-Costes, "Contrainte légale et stratégie des entreprises en matière de Compliance", in M.-A. Frison-Roche (dir.), L'Obligation de Compliance, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Dalloz, coll. "Régulations & Compliance", 2024, à paraître
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📕lire une présentation générale de l'ouvrage, L'Obligation de Compliance, dans lequel cet article est publié
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► Résumé de l'article (fait par le Journal of Regulation & Compliance - JoRC) :
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12 décembre 2023
Conférences
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, enregistrement et animation d'une série d'entretiens sur le Droit de la Compliance, in J.-Ph. Denis, Fenêtres ouvertes sur la gestion, Xerfi Canal, tenus le 12 décembre 2023, diffusés en 2024.
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► Présentation générale de la série, comprenant les entretiens successifs : 🧱Compliance - un sujet de choix pour nouer Droit et Gestion : La distinction des disciplines est justifiée, le droit d'une part, la gestion d'autre part : c'est maltraiter la réalité que, notamment, de dissoudre l'une dans l'autre (ce que Jankélévitch appelait "la réduction par déplacement d'une discipline") car chacune doit conserver son ancrage.
Ceci posé, parce que la réalité ne se construit suivant les disciplines, si l'on veut rendre compte de celle-ci, ou au moins en tenir compte, par exemple de la réalité des entreprises, il faut que les disciplines se croisent.
La compliance est un parfait terrain pour cela.
Merci à Jean-Philippe Denis, professeur de gestion, qui est depuis toujours ouvert à ce dialogue, de l'avoir concrétisé plus encore, en permettant une série d'interviews à la croisée du Droit et de la Gestion sur le média Xerfi Canal.
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Dans un premier temps, 4 discussions ont été tenues entre Jean-Philippe Denis et moi-même sur les thèmes suivants :
Puis, dans un second temps
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🔓consulter ci-dessous une présentation de chaque interview mené avec un expert en Droit sur un sujet particulier de Droit de la Compliance⤵️
12 octobre 2022
Conférences
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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, M.A., La compliance en entreprise : aspects théoriques et pratiques, in 118ième Congrès des Notaires, L'ingénierie notariale, Marseilles, 12 octobre 2022.
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🧮lire le programme général du Congrès
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► Présentation générale de la leçon : Cette leçon de deux heures vise à faire découvrir, au regard du rôle du Notaire dans les entreprises et vis-à-vis de celles-ci, le "Droit de la Compliance". Elle est construite sur une description des techniques nouvelles de Compliance dont les entreprises sont l'objet ou la source (I) puis, face à une telle masse de normes nouvelles, parce que celle-ci est incompréhensible et immaîtrisable si on ne la "conçoit pas", exposer ce qui peut donner du sens à ce Droit de la Compliance, à savoir les "Buts Monumentaux" qui l'animent et lui donnent sens (II). Comme le Droit de la Régulation que la Compliance prolonge, le Droit de la Compliance est un droit téléologique qui exige que l'application et l'interprétation des normes se fassent par ces Buts Monumentaux.
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Lire la présentation de la leçon et la bibliographie afférente ⤵️
2 février 2021
Base Documentaire : Doctrine
► Référence complète : A. Hatchuel, B. Segrestin, "Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ?", Droit & Société, n° 106, 2020, p. 667-682.
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► Résumé de l'article (fait par les auteurs) : La loi sur le devoir de vigilance introduit un mécanisme de responsabilisation atypique et insuffisamment conceptualisé. En faisant porter l'obligation des sociétés sur l'élaboration d'une gestion prévisionnelle des risques tout au long de la chaîne d'approvisionnement, la loi recourt à une "norme de gestion". L'article analyse les fondements de cette notion et montre qu'elle a été mobilisée à plusieurs reprises dans l'histoire du droit, pour accompagner les dynamiques de l'entreprise et responsabiliser ses relations avec les sociétés et les États. Il montre que le droit puise dans les connaissances et les méthodes en gestion de chaque époque, pour qualifier ce qu'est une action collective raisonnablement responsable, c'est-à-dire une action qui limite les risques encourus par les parties concernées. Prendre en compte les normes de gestion permet de repenser le statut des dirigeants et la responsabilité des entreprises. Cela ouvre aussi des perspectives théoriques nouvelles pour les sciences sociales.
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3 novembre 2011
Base Documentaire : Doctrine
► Référence complète : Frydman, B., "Le management comme alternative à la procédure", in Frydman et Jeuland, E. (dir.), Le nouveau management de la justice et l'indépendance des juges, coll. "Thèmes et commentaires", Dalloz, 2011, p. 101-
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