27 janvier 2016
Enseignements : Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Le contrat est le préalable neutre de toute activité économique. N'y échappe pas l'activité bancaire et financière, qui s'exprime notamment par des contrats conclus entre les opérateurs et les consommateurs de produits. Dès lors, convergent les règles générales du droit des contrats mais aussi la perspective consumériste.
Mais les marchés eux-mêmes fonctionnent par le jeu de contrats qui permettent leur liquidité. Le pouvoir financier a transformé les contrats eux-mêmes en produits financiers, circulant sur les marchés : le contrat cesse être un rapport de volonté entre deux personnes qui échangent librement leurs consentement, il devient un bien sur lequel s'exerce des droits "réels", notamment le droit de propriété. Les contrats circulent sur des marchés.
Plus encore, le contrat devient une façon de réguler, notamment à travers la technique des "deals", forme financière de la contractualisation de l'action publique.
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Mise à jour : 31 juillet 2013 (Rédaction initiale : 28 novembre 2011 )
Enseignements : Les Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2011
25 juin 1998
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique, RTD civ. 1998, p.43 s.
17 juin 1996
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Unilatéralité et consentement, in Unilatéralisme et droit des obligations, Économica, 1999, pp.21-30.
15 novembre 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), L'échange des consentements, in Revue de Jurisprudence commerciale, n° spéciale, n°11, 1995, 170 pages.
15 novembre 1995
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’échange des consentements. Synthèse, in L’échange des consentements, Revue de jurisprudence commerciale, n° spécial, novembre 1995, pp. 151-166.
13 juin 1995
Publications
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Remarques sur la distinction entre la volonté et le consentement en droit des contrats", Revue trimestrielle de droit civil, 1995, p. 573-578.
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