Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance

Supervision

par Marie-Anne Frison-Roche

La régulation des marchés se définit comme l'ensemble des mécanismes qui permet à des marchés d'établir et de maintenir à long terme des équilibres qu'ils ne peuvent établir et maintenir à long terme par leurs propres forces.  Il s’agit donc d’un ensemble d’institutions et de règles qui portent sur les marchés et au regard desquelles les sont des « boîtes noires ».

A l’opposé, il peut arriver que certaines entreprises, parce qu'elles sont des "opérateurs cruciaux" justifient qu'une autorité publique regarde en transparence et contrôle sa structure et son fonctionnement. Il s'agit alors d'une fonction de supervision.

Il peut arriver que cette fonction de supervision soit exercée par l'Autorité de Régulation, lorsqu'elle s'assure de la solidité d'un opérateur crucial, dont le secteur a absolument besoin, par exemple parce qu'il gère un réseau en monopole naturel. Il arrive aussi qu'il s'agisse d'une Autorité de Supervision distincte, comme c'est souvent le cas en matière bancaire, la supervision étant assurée par les Banquiers centraux.

La supervision prend alors la forme d'une surveillance prudentielle, s’assure de la solidité des opérateurs, c'est-à-dire s’introduit à l’intérieur des opérateurs et contrôle ainsi l'adéquation des fonds propres et quasi fonds propres, de l’organisation de la de la société (règle des « quatre yeux » pour les , qui suppose que celles-ci non seulement un Président mais aussi un directeur général), un contrôle de des dirigeants etc. Ainsi les normes prudentielles sont indifférentes au contexte de marché. La régulation est pour l’extérieur, le prudentiel est pour l’intérieur.

 

Cette opposition s’est avérée catastrophique puisque précisément il y a communication entre l’intérieur et l’extérieur lorsqu’il s’agit des marchés financiers, puisque le marché financier est un marché d’ et que les informations sont conçues à l’intérieur des entreprises qui émettent les titres. Dès lors, il ne peut y avoir de régulation efficace que si il y a un prudentiel bien conçu, et l’opposition même n’a pas de sens.C’est pourquoi, de nombreux pays ont tout d’abord identifié les organes internes aux sociétés dès l’instant qu’ils émettent des informations, donc nourrissent les marchés et influent sur le comportement des investisseurs et des autres opérateurs, comme relevant de la régulation. Il en a été ainsi des banques ou des prestataires de services d'investissement  qui relèvent pleinement de la régulation financière. La loi de 2008 a donné pleine conscience de ce continuum entre prudentiel et régulatoire et justifié la création de l’Autorité de contrôle prudentiel, devenue ultérieurement l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’intégrité des marchés impliquant que le contrôle de la fiabilité de l’organisation interne de certains opérateurs quant à leur organisation, la confiance que l'on peut avoir en eux et leur façon d’exercer le  pouvoir, étant le gage de la solidité du marché lui-même.

C’est pourquoi les nouvelles réflexions de régulation financière, puis de la Régulation en général mettent en lumière la notion d’ « », qu’on pourrait aussi appeler « opérateurs cruciaux », et qui met à part des opérateurs dont le poids est si important sur le marché (critère de régulation) que leur organisation interne doit être spéciale ou particulièrement surveillée (critère prudentiel). Ainsi, régulation et gouvernance qui furent opposées, sont devenues indissociables. Cela vise tous les opérateurs dont un secteur ne peut se passer. Ils deviennent transparents pour l'autorité publique qui les supervise.

 

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