23 mars 2016

Service public

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La conception traditionnelle de l’[lien a="etat-2"]État[/lien] pose que celui-ci sert l[lien a="interet-general"]’intérêt général[/lien] à travers ses services publics, soit directement soit en les confiant à des opérateurs, par délégation (par exemple par la technique de concession). Le service public se définit généralement désormais d’une façon fonctionnelle, c'est-à-dire à travers des missions de services publics que l’organisme doit réaliser, tel que assurer des [lien a="industrie-de-reseau"]transports [/lien]en commun ou soigner la population quelque soit la[lien a="sante"] solvabilité des malades[/lien].

On s’est longtemps contenté d’une sorte de « séquence figée » : [lien a="etat-2"]État[/lien] – service public – [lien a="entreprise-publique"]entreprise publique[/lien]  (par ex. l’école publique, la poste, la SNCF ou EDF). La[lien a="liberalisation"] libéralisation[/lien] des [lien a="secteur"]secteurs[/lien], la référence première au [lien a="marche"]marché [/lien]comme moyen d’atteindre l’intérêt général, la référence première à la [lien a="concurrence"]concurrence [/lien]et le jeu du [lien a="droit-de-lunion-europeenne-droit-communautaire"]droit communautaire[/lien] ont en convergence fait voler en éclat cette intimité.

Aujourd’hui dans un jeu éclaté, la régulation conserve ce souci des missions de services publics en [lien a="equilibre"]équilibre [/lien]avec la concurrence, mais ce souci est placé dans un contexte concurrentiel et sous le contrôle d’un [lien a="regulateur"]régulateur[/lien]. Le système est plus difficile car cet éclatement pose des difficultés nouvelles, telles l’[lien a="asymetrie-regulation-asymetrique-asymetrie-dinform"]asymétrie d’information[/lien] et la difficulté des planifications à long terme

Elle correspond mieux à une économie ouverte sur un système [lien a="globalisation"]globalisé[/lien].