14 mars 2018
Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°6 : Droit des sociétés et Régulation bancaire et financière
I. LE DROIT DES SOCIÉTÉS : EXPRESSION DE LA LIBERTÉ D'ENTREPRENDRE OU FORME JURIDIQUE D'UNE ORGANISATION ÉCONOMIQUE
A. DE LA CONCEPTION TRADITIONNELLE DU DROIT DES SOCIÉTÉS A LA CONCEPTION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- La société, contrat spécial du Code civil et l’entrepreneur, base du droit commercial
- La loi du 24 juillet 1966
- La persistance de cette conception traditionnelle
B. LA SOCIÉTÉ, FORME MODERNE DE L'ORGANISATION ÉCONOMIQUE FINANCIARISÉE
- L’émergence de la société, forme institutionnelle conférée par la loi à l’entreprise pour la rendre apte à entrer dans le commerce juridique
- Le dévoilement de l'inexactitude du schéma classique du droit traditionnel des sociétés
- La traduction juridique: la notion d'"abus" et ses sanctions
- La transformation du modèle par le maillage des personnalités et du contrat dans les groupes de sociétés
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