6 juillet 2023

Base Documentaire : 08. Juridictions du fond

🏛️Tribunal judiciaire de Paris

🏛️Ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de Paris du 6 juillet 2023, TotalÉnergies

► Référence complète : TJ Paris, 5ème chambre, 2ème section, ordonnance du juge de la mise en état, 6 juillet 2023, n° RG 22/03403, TotalÉnergies

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📝commentaires de la décision :

  • Dalloz actualité, 13 juillet 2023, obs. J.-B. Barbièri & A. Touzain 
  • Rev. sociétés, 2023, p.793, obs. A. Danis-Fatôme & N. Hoffschir 
  • Gaz. pal., 19 septembre 2023, n° 29, n°GPL453l6, pp. 2-3, note V. Mazeaud
  • Bull. Joly, novembre 2023, n° BJS202m8, pp. 17-19, note E. Schlumberger

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