6 juillet 2023
Base Documentaire : 08. Juridictions du fond
🏛️Tribunal judiciaire de Paris
► Référence complète : TJ Paris, 5ème chambre, 2ème section, ordonnance du juge de la mise en état, 6 juillet 2023, n° RG 22/03403, TotalÉnergies
____
🏛️lire la décision
____
📝commentaires de la décision :
- Dalloz actualité, 13 juillet 2023, obs. J.-B. Barbièri & A. Touzain
- Rev. sociétés, 2023, p.793, obs. A. Danis-Fatôme & N. Hoffschir
- Gaz. pal., 19 septembre 2023, n° 29, n°GPL453l6, pp. 2-3, note V. Mazeaud
- Bull. Joly, novembre 2023, n° BJS202m8, pp. 17-19, note E. Schlumberger
________
les commentaires sont désactivés pour cette fiche