11 avril 2018
Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°10 : Quand le Droit de la Compliance fît son entrée dans le Droit de la Régulation bancaire et financière
La Compliance, ne serait-ce que par ce terme même, est un mécanisme nouveau dans les systèmes juridiques européens, venant en convergence du Droit de la concurrence, du Droit financier et du Droit du commerce international.
Pour en mesurer l'importance et le développement, qui ne font que commencer, le plus probant est de commencer par sa dernière manifestation, à savoir la promulgation en France le 9 décembre 2016 de la loi dite "Sapin 2", suivant de peu la loi du 21 juin 2016 sur les abus de marché et suivie de peu par la loi du 27 janvier 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mère.
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Entrées du Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance pertinentes pour l'étude du Droit de la Compliance
- Contrôle
- Crise
- Transparence.
Bibliographie approfondie sur le Droit de la Compliance
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Bibliographie de base sur le Droit de la Compliance
Doctrine,
- Boursier, M-E., L'irrésistible ascension du whistleblowing en droit financier s'étend aux abus de marché, 2016,
- Breen, E., FCPA. La France face au droit américain de la lutte anti-corruption, 2017,
- Frison-Roche, M.-A. Entreprise, Régulateur, Juge : penser la Compliance par ces trois personnages, 2018,
- Frison-Roche, M.-A., Compliance : avant, maintenant, après, 2018,
- Frison-Roche, M.-A., Tracer les cercles du Droit de la Compliance, 2017
- Frison-Roche, M.-A., Du Droit de la Régulation au Droit de la Compliance, 2017,
- Frison-Roche, M.-A., Compliance et Confiance, 2017,
- Frison-Roche, M.-A., Le Droit de la Compliance, 2016,
- Segonds, M, Les apports de la loi du 9 décembre 2016 à l'anticorruption, 2017.
Textes
- Loi du 27 mars sur le devoir de vigilance des sociétés mère et des entreprises donneuses d'ordre,
- Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique .
Jurisprudence
- Décision du Conseil constitutionnel du 23 mars 2017 sur la loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères (déclaration de non-conformité à la Constitution de la sanction pénale attachée à des manquements trop imprécis relatif au "plan de vigilance" que les entités visées doivent impérativement et effectivement adopter)
Droit souple
- Agence Française Anticorruption (AFA), Recommandations destinées aux personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds public et de favoritisme, 2017.
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