Le contentieux boursier : entre répression pénale et sanction administrative

Référence complète : Salomon, R. (dir), Le contentieux boursier : entre répression pénale et sanction administrative, dossier Bul. Joly Bourse, mars-avril 2017.

Dans ce dossier, lire la présentation des articles qui y sont publiés :

• Salomon, R., La coexistence nécessaire d'infractions pénales et de manquements administratifs en matière d'abus de marché,
• Baranger, S., Une nouvelle enquête sur les délits et les manquements boursiers.
• Champrenault, C., Une nouvelle articulation des sanctions pénales et administratives en matière boursière.
• Dezeuze, E., Une compétence concurrente du juge judiciaire et du juge administratif en matière de manquements boursier.
• Doublet, Y., L'action de la police en justice.
• Drummond, F., La décision de la CEDH du 4 mars 2014 et la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 et leurs conséquences.
• Houlette, É., L'action du parquet national financier.
• La Lance (de), E., Une compétence exclusive du juge judiciaire en matière de délits boursiers.
• Rameix,,G., Le point de vue du régulateur boursier.
• Robert, J.-H., Rapport de synthèse.
• Schiller, S., L'action de l'Autorité des marchés financiers: la composition administrative.
• Torck, S., Les nouveaux enjeux des délits et des manquements boursiers.