9 novembre 2018

Auditions par une commission ou un organisme public

🎤La mise en place de la transformation des Commissaires-priseurs en Opérateurs des ventes volontaires, analysée à travers les principes du Droit de la Régulation et de la Compliance

par Marie-Anne Frison-Roche

 Référence complète : : M.-A. Frison-Roche, "La mise en place de la transformation des Commissaires-priseurs en Commissaires de justice à travers les principes du Droit de la Régulation et de la Compliance", audition devant la Commission présidée par Maître Edouard de Lamaze, Ministère de la Justice, 9 novembre 2018. 

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La mission à propos de laquelle l'audition se déroule porte sur l'avenir de la profession d'opérateurs de ventes volontaires. 

La présentation à partir de laquelle cette audition se déroule s'opère à partir d'un document de travail : lire le document de travail

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