30 mai 2001

Base Documentaire : Doctrine

PAYET, Marie-Stéphane

📕Droit de la concurrence et droit de la consommation

► Référence complète : Payet, M.-S., Droit de la concurrence et droit de la consommation, coll." Nouvelle bibliothèque de thèses", Dalloz, 2001, 513 p.

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📝 Lire la préface de Marie-Anne Frison-Roche pour cet ouvrage. 

📝 Lire la présentation des Mélanges en l'honneur de Marie-Stéphane Payet

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Sommaire de la thèse

Recherche d'une méthode de définition du droit de la concurrence et du droit de la consommation 

Titre 1. Les limites d'une définition du droit de la concurrence et du droit de la consommation

Chapitre 1. L'examen des finalités économiques et sociales du droit de la concurrence et du droit de la consommation

Chapitre 2. L'appréciation des finalités économiques et sociales du droit de la concurrence et du droit de la consommation

Titre 2. L'apport d'une définition juridique du droit de la concurrence et du droit de la consommation : l'exemple des règles relatives à l'abus

Chapitre 1. L'origine de l'abus

Chapitre 2. Le critère de l'abus

Essai de définition du droit de la concurrence et du droit de la consommation 

Titre 1. La définition substantielle du droit de la concurrence et du droit de la consommation 

Chapitre 1. L'emprise du droit commun sur le droit de la concurrence et sur le droit de la consommation

Chapitre 2. L'emprise du droit de la concurrence et du droit de la consommation sur le droit commun

Titre 2. La définition matérielle du droit de la concurrence et du droit de la consommation

Chapitre 1. Des biens et des services pouvant faire l'objet d'un marché 

Chapitre 2. Des activités soumises au marché concurrentiel 

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