3 février 2023
Enseignements
Enseignement Ecole nationale de la magistrature (ENM)
⚖️Droit de la compliance
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► Référence complète : F. Ancel et M.-A. Frison-Roche, Droit de la compliance, Ecole nationale de la magistrature (ENM), 2 et 3 février 2023, maison des Avocats, Paris.
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► Présentation de l'enseignement : la session de deux jours est conçue pour les magistrats et les avocats en exercice et non nécessairement spécialisés, afin de leur permettre, à partir de cas concrets, d'appréhender les enjeux, objectifs et méthodes de la compliance en entreprise, dont la judiciarisation croissante et la dimension supranationale renforcent et modifient l’office du juge et le rôle des avocats.
L'analyse en est faite sous l’angle du droit civil (contrat, responsabilité), du droit des sociétés, du droit du travail et du droit répressif, mais aussi de la gouvernance, de la régulation, des enjeux climatiques, numériques et des marchés financiers.
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► Organisation de l'enseignement : l'enseignement est ouvert à l'ensemble des magistrats judiciaires et des avocats. Les inscriptions se font auprès de l'Ecole nationale de la magistrature.
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lire ci-dessous le programme construit et organisé par François Ancel et Marie-Anne Frison-Roche⤵️
Jeudi 2 février 2023
LES MANIFESTATIONS ACQUISES DU DROIT DE LA COMPLIANCE
🕰 9h15 🎤Ouverture et présentation de la session, 🕴️François Ancel et 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, directeurs de session
🕰9h30 🎤Droit de la Compliance : Tour d'horizon, 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, Directrice du Journal of Regulation & Compliance
🕰11h 🎤L’imprégnation des branches du Droit par les mécanismes de Compliance : la gouvernance des entreprises et le marché financier, 🕴️Anne-Valérie Le Fur, Professeure à l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
🕰14h 🎤L’imprégnation des branches du Droit par les mécanismes de Compliance : la répression, 🕴️Guillaume Beaussonie, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
🕰15h 🎤L’imprégnation des branches du Droit par les mécanismes de Compliance : la responsabilité et le contrat, 🕴️Cécile Granier, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3
🕰16h15 🎤Rapports du Droit de la compliance avec les frontières : extraterritorialité et maux systémiques, 🕴️Jean-Baptiste Racine, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Paris II
Vendredi 3 février 2023
CE QUI EST EN TRAIN DE NAITRE PAR LE DROIT DE LA COMPLIANCE
🕰9h 🎤Ce que font les entreprises : programmes de compliance, engagements, diligences, contrôle, sanctions, etc., 🕴️Gilles Briatta, Secrétaire général du Groupe Société Générale
🕰10h 🎤Ce qui naît du maniement par une Autorité de Régulation des outils de compliance, 🕴️Juliette Thery, Membre du Collège de l’Arcom
🕰11h15 🎤Ce qui naît du devoir de vigilance et du devoir de durabilité, 🕴️Stanislas Pottier, Conseiller spécial de la Direction générale d’Amundi
🕰14h 🎤Ce qui naît de la convention judiciaire d’intérêt public, 🕴️Jean-Michel Hayat, Premier Président honoraire de la Cour d’appel de Paris, 🕴️Jean-François Bohnert, Procureur national financier, 🕴️Christophe Ingrain, avocat à la Cour
🕰15h45 🎤La transformation de l’office du juge à travers le Droit de la Compliance, 🕴️François Ancel, Conseiller à la Première chambre civile de la Cour de cassation
🕰16h30 🎤Échanges, bilan et clôture de la session
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