12 novembre 2024

Base Documentaire : 09. Juridictions étrangères

🏛️Arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 12 novembre 2024, Shell Plc c/ Milieudefensie et a.

► Référence complète : Gerechtshof Den Haag (Cour d'appel de La Haye), 12 novembre 2024, n° 200.302.332/01, Shell Plc c/ Milieudefensie et a.

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🏛️lire la décision

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🏛️lire la traduction de la décision (en anglais)

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🏛️consulter une présentation de la décision de première instance rendue dans cette affaire par la Cour de District de La Haye

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🎬Regarder la première vidéo de la série Surplomb réalisée à propos de cet arrêt et intitulée "Compliance, Climat, Dommage, Science et Vérité - Cour d'appel de La Haye, 12 novembre 2024"

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🎬Regarder la seconde vidéo de la série Surplomb réalisée à propos de cet arrêt et intitulée "Compliance et engagement : le juste milieu de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de La Haye le 12 novembre 2024"

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