🏫 Droit de la Compliance : Annales de sujets

2021

L'examen final est organisé en ligne en raison des contraintes sanitaires et à la demande des étudiants

Dans le temps qui demeure celui contraint d'un cours (2 heures), les étudiants surveillés par visio et composant chez eux sur ordinateur traitent l'un des deux sujets suivants :

1. Le droit européen de la compliance

2. La nouveauté du droit de la compliance

2020

L'examen final est supprimé en raison de la crise sanitaire

En substitution, l'étudiant devra remettre en parallèle des cours un travail écrit réalisé librement, à choisir entre l’un des deux sujets :

1. La dimension politique du Droit de la Compliance

2. Le déploiement des outils de la Compliance sont-ils la marque de la conquête par les Etats-Unis du reste du monde ? 

2019

Examen final ( 3 décembre 2019)

L’étudiant devra traiter l’un des deux sujets :

1. Extraterritorialité et Droit de la Compliance

2. .La Compliance est-elle un processus d'efficience de la réglementation ou peut-on aller plus loin que cette définition procédurale ? 

Dissertation réalisée en dehors des cours 

Les leçons du cas BNPP dans la perspective de l’évolution souhaitable du Droit de la Compliance

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2018

Examen final ( 20 décembre 2018)

L’étudiant devra traiter l’un des deux sujets :

1. Les mécanismes juridiques de Compliance constituent-ils une domination des États-Unis sur le reste du monde ?

2. La construction d’une Europe de la Compliance.

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2017

Examen final ( 7 décembre 2017)

L'étudiant devra traiter l'un des deux sujets :

1. L'avenir de la Compliance.

2. Les nouveaux mécanismes de compliance sont-ils une bonne ou mauvaise nouvelle pour les grandes entreprises ?