Updated: July 31, 2013 (Initial publication: Sept. 20, 2011)
Teachings : Les Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2011
Updated: July 31, 2013 (Initial publication: July 31, 2013)
Teachings : Les Grandes Questions du Droit Semestre d'automne 2012
Aug. 16, 2012
Thesaurus : Figures
Feb. 2, 1804
Thesaurus : Doctrine
Portalis est un des quatre auteurs du projet de Code civil, mais il en est le plus fameux en ce qu’il en fit le « discours préliminaire », exprimant la philosophie du Code civil et d’une façon plus générale ce que doit être l’art législatif.
Très proche de L’esprit des lois de Montesquieu, il rappelle notamment que certes la loi est supérieure à la décision de justice, mais que dans le même temps, les lois n’existent que par le bon accueil que les mœurs en font dans une société donnée.
Pour Portalis, c’est l’usage qui fait la loi, tandis qu'il pose que la loi est faite pour les hommes et non les hommes pour la loi.