► Référence complète : Civ. 1, 2 octobre 2024, n° 22-20.883 et 23-50.002

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🏛️lire l'arrêt rendu à la suite du pourvoi n° 22-20.883

🏛️lire l'arrêt rendu à la suite du pourvoi n° 23-50.002

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🏛️lire le communiqué de presse de la Cour de cassation accompagnant la publication de ces décisions

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📝Commentaires de ces décisions :

• JCP G, 14 octobre 2024, n° 41, actualité 1185, p. 1970 

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► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Présent et avenir des "causes systémiques" : cas des sites pornos (jugement 7 juillet 2023)", Newsletter MAFR Law, Compliance, Regulation, 8 juillet 2023.

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🧱Consécration de la notion proposée de "cause systémique" dans les contentieux de Droit de la compliance : jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 7 juillet 2023, "Youporn" (Arcom c/ Orange et autres)

Ce jugement remet de l'ordre et sursoit à statuer pour permettre au Conseil d'État de statuer sur ce qui est la même question impliquant le système numérique, les obligations des plateformes, la technologie. L'office du juge est en pleine transformation lorsque la Compliance est impliquée et que les systèmes eux-mêmes sont en jeu. 

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📧lire l'article ⤵️

Le petit Hubert traîne dans les musées. C'est si ennuyeux la culture ... Mais il y trouve l'occasion de regarder, et en face, des dames déshabillées, souvent plusieurs sur le même tableau, de quoi se réconcilier avec les musées : les trois grâces lorsqu'elles s'épaulent, les demoiselles d'Avignon lorsqu'elles dansent. Mais parfois elles s'affrontent. Elles ne s'habillent pas pour tant. A cette condition, le petit Hubert peut bien écouter l'histoire.

Ainsi, Athéna et Aphrodite et Héra se disputaient une pomme en or. L'on sait que les pommes dès la mythologie grecque sont sources de discorde, de paradis perdus et d'allergies diverses.

Zeus demanda à Pâris, berger - certes bien-né puisque fils de Priam et d'Hécube, mais enfin simple berger - de procéder à ce qu'il sera convenu d'appeler le "jugement de Pâris" et d'attribuer à l'une des trois la pomme disputée.

Le litige est en place et la procédure choisie : un objet (la pomme), un enjeu (attribuer la pomme à l'une d'elle), celui qui décide par un "jugement" (Pâris). 

Certes, Pâris aurait pu couper la pomme en trois. Mais de la même façon que l'enfant vivant ne pouvait être coupé en deux par Salomon car l'on peut attribuer un cadavre lorsque l'enjeu du litige est d'attribuer un enfant vivant!footnote-563, l'on ne peut scinder une pomme en or : le fruit est en métal et le partage est en de ce fait exclu. Le fruit est insécable et il y a trois prétendantes à son attribution.

Paris pourrait "décider" : non, Paris va "juger".

Que va-t-il faire ?  

La façon dont il procède permet-t-elle de l'assimiler à un juge au sens juridique du terme ?

 

Lire ci-dessous.

La première partie de la question des "espaces du droit" sera consacrée à leur perception à travers la géographie. Au-delà de l’espace français, sont examinés l’espace européen et l’espace mondial. L’espace virtuel semble une aporie en ce qu’il est un espace sans géographie pour le droit.

Le cours a trait à la troisième Grande Question du Droit qui porte sur le juge. Il se concentre plus particulièrement sur la fonction politique et sociale de celui-ci, la question plus technique du procès et du jugement faisant l’objet du cours ultérieur. En ce qui concerne la fonction politique et sociale du juge, celui-ci apparaît tout d’abord comme un instrument de rappel à la légalité. En cela, il est un instrument de réalisation de la loi, d’autant plus s’il s’agit d’un juge pénal ou administratif, où l’intérêt général et l’ordre public interviennent. L’autre fonction du juge est de mettre fin au litige entre les personnes, ce qui est l’office traditionnel du juge civil. Mais l’intérêt général est également présent dans le droit privé et l’on cherche aujourd’hui en toute matière à développer les modes alternatifs de règlement des litiges.

► Référence complète : CE, Ass., 23 février 2000, n° 195715, Labor Metal

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🏛️lire la décision

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► Référence complète : : Ch. Pérelman, Logique juridique. Nouvelle rhétorique, 2ième éd., coll. "Méthodes du droit", Dalloz, Paris, 1978, 184 p.

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Lire l'introduction

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► Présentation de l'ouvrage : Dans cet ouvrage, Chaïm Pérelman, qui fonda le Centre de Logique de Bruxelles, résume toute sa théorie de l'argumentation, qu'il avait explicitée dans de nombreux ouvrages précédents.

Il étudie les différentes théories relatives au raisonnement judiciaire, surtout en droit continental depuis le Code Napoléon. Il y montre que le respect de la lettre de la loi et de la volonté du législateur y prédomine. A cela, s'ajoute un mouvement de logique formelle qui conforte le modèle du syllogisme juridictionnel, posant en premier la loi.

L'auteur récuse cette conception d'ensemble, parce que, formelle et légaliste, elle est indifférente au jugement de valeur et au "juste". 

Il propose bien plutôt une "nouvelle rhétorique", s'appuyant principalement sur les travaux d'Aristote, et achève ainsi ses propres travaux sur l'argumentation d'une façon générale et sur le droit d'une façon plus particulière.

Le juge devient alors le personnage-clé, qui écoute les deux parties et fait la balance entre les deux argumentations que chacune propose pour faire triompher sa cause. Le juge fait ainsi, par son jugement, oeuvre de logique mais aussi oeuvre de justice.

Le critère de rationalité, que les lecteurs de Perelman retiendront comme étant l'acquis le plus original de la pensée de celui-ci, est "l'auditoire". En effet, le jugement motivé, justifié ainsi dans sa rationalité, s'adresse à un premier auditoire, constituée par les parties, puis par les groupes sociaux que celles-ci représentes, puis à "l'auditoire universelle" qui s'assimile à la Raison elle-même.

 

Cette théorie pérelmanienne de la Nouvelle rhétorique  a eu beaucoup de répercussion, en ce qu'elle anticipe le rôle premier du juge, en ce qu'elle exprime le souci de réconcilier l'exigence formelle  de légalité et l'exigence substantielle de justice.  

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Pour une présentation par ailleurs, voir FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La rhétorique juridique. 

Référence complète : Perelman, Ch. et Foriers, P. (dir.), La motivation des décisions de justice, coll."Travaux du centre nationale de recherches de logique",  éd. Établissement Émile Bruylant, Bruxelles,  1978,  426 p.

 

Lire la table des matières.

 

 

Référence générale : Baudelaire, Ch., A quoi bon la critique - Le salon de 1846, publié en 1868.

Extrait :

« Je crois sincèrement que la meilleure critique est celle qui est amusante et poétique; non pas celle-ci, froide et algébrique, qui, sous prétexte de tout expliquer, n'a ni haine ni amour, et se dépouille volontairement de toute espèce de tempérament; mais, - un beau tableau étant la nature réfléchie par un artiste, – celle qui sera ce tableau réfléchi par un esprit intelligent et sensible. Ainsi le meilleur compte rendu d'un tableau pourra être un sonnet ou une élégie.

Mais ce genre de critique est destiné aux recueils de poésie et aux lecteurs poétiques. Quant à la critique proprement dite, j'espère que les philosophes comprendront ce que je vais dire: pour être juste, c'est-à-dire pour avoir sa raison d'être, la critique doit être partiale, passionnée, politique, c'est-à-dire faite à un point de vue exclusif, mais au point de vue qui ouvre le plus d'horizons. »