May 29, 2019

Editorial responsibilities : Direction of the collection "Regulations & Compliance", JoRC & Dalloz

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► Full Reference: M.-A. Frison-Roche (ed.), Pour une Europe de la Compliance (For the Europe of the Compliance), series "Régulations & Compliance", Dalloz, 2019, 124 p. 

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This volume is the continuation of the books dedicated to Compliance in this collection.

📚Read the other books' presentations of the collection about Compliance:

🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance2023

🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance, 2022

🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕Les outils de la Compliance2021

🕴️N. Borga, 🕴️J.-Cl. Marin &🕴️J.-Ch. Roda (ed.), 📕Compliance : l'Entreprise, le Régulateur et le Juge, 2018

🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📕Régulation, Supervision, Compliance2017

🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.),📕 Internet, espace d'interrégulation, 2016

 

📚Read the presentations of the other titles of the collection.

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► General presentation of the book: This book is written in French. The topic is : "For the Europe of the Compliance".

See below its general presentation in English. 

The political dimension is intrinsic to the Compliance Law. Indeed, compliance mechanisms consist of internalizing in certains companies the obligation to implement goals of general interest set by Public Authorities. These public bodies control the Ex Ante reorganization that implies for these companies and punish Ex Post the possible structural inadequacy of these compagnies, becoming transparent for this purpose. 

This new mode of governance establishes a continuum between Regulation, Supervision, Compliance (book published in 2017) and renew the links between Companies, Regulators and Judges!footnote-1600

This political dimension must be increased: the Compliance Law of Compliance must today be used to build Europe.

One can observe not only the construction of the  European Compliance Law, object-by-object, sector-by-sector, purpose-by-purpose, but also the construction of the European Compliance Law that transcends and unifies them. Becoming independent of American Law and ceasing to be in reaction, even on the defensive, the Compliance Law contributes to the European project, offering it a higher ambition, that Europe can carry and, by this way, can carry the Europe itself, not only to preserve the European economy from corruption or money laundering, but by claiming the protection of nature and human beings.

This is why the book describes the "reasons and objectives" of the Europe of the Compliance, which makes it possible to describe, detect and even predict the ways and means.

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 Understand the book through the Table of Contents and the summaries of each article

🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Avant propos 

🕴️K. Lenaerts, 📝Le juge de l'Union européenne dans une Europe de la compliance

🕴️M.-A. Frison-Roche, 📝Un droit substantiel de la compliance, appuyé sur la tradition européenne humaniste

 

I. LES RAISONS ET LES OBJECTIFS D'UNE EUROPE DE LA COMPLIANCE (THE REASONS AND OBJECTIVES OF THE EUROPE OF THE COMPLIANCE) 

🕴️X. Musca, 📝Construire une Europe de la compliance en donnant une meilleure place aux entreprises

🕴️P. Vimont, 📝La place de la diplomatie dans l'avancée d'une Europe de la compliance

🕴️P. Sellal, 📝Les vertus de la compliance : une réponse possible aux faiblesses de l'Union européenne ?

🕴️J.-J. Daigre, 📝Compliance, entreprise et Europe

 

II. LES VOIES ET MOYENS D'UNE EUROPE DE LA COMPLIANCE  (THE WAYS AND MEANS OF THE EUROPE OF THE COMPLIANCE)

🕴️J.-Cl. Marin, 📝Quels outils pour la construction du droit de la compliance en Europe ?

🕴️M. Canto-Sperber, 📝La compliance et les définitions traditionnelles de la vertu

🕴️T. Bonneau, 📝Compliance et secteur bancaire et financier en Europe

🕴️C. Duchaine, 📝L'Agence française anticorruption, à l'appui de l'Europe de la compliance

🕴️D. Martin, 📝Les contraintes et les vertus de la compliance

🕴️A. de La Cotardière, 📝Construire une Europe de la compliance lisible pour les entreprises

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Nov. 14, 2017

Publications : Doctrine

Référence complète : Dufourq, P., Réflexions autour de la première convention judiciaire d'intérêt public, in Dalloz actualité,14 nov. 2017. 

June 10, 2016

Thesaurus : Soft Law

Full reference: Sauvé, J. M., Les entreprises publiques, Introductive speech to the conference "les entretiens du Conseil d'Etat en Droit public économique" (Conseil d'Etat's colloquium in Economic Public Law), 10 juin 2016

Read the speech (in French)

June 3, 2016

Thesaurus : Doctrine

Référence complète : Champaud, C., Propriété, pouvoir et entreprise, in Mélanges en hommage à Laurence Boy, Le droit économique entre intérêts privés et intérêt général, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2016, pp. 47-66.

 

Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le drive, dossier "MAFR-Régulation"

Updated: July 31, 2013 (Initial publication: Nov. 8, 2011)

Teachings : Les Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2011

Le système probatoire est construit sur la détermination de qui prouve, quoi prouver, comment prouver et quelle recevabilité s’impose aux moyens de preuve. Une fois exposé le système probatoire, peut être étudiée la quatrième question du droit : la personne. Est ici analysée son aptitude à être responsable, la responsabilité ayant pu être analysée comme ce par quoi l’être humain est hissé au niveau de la personnalité. L’on distingue la responsabilité pour faute et la responsabilité pour la garde d’une chose ou d’une personne. Jadis centré sur la personne du responsable, le droit se soucie désormais davantage des victimes.

March 10, 2010

Publications

Référence complète : Frison-Roche, Marie-Anne, Droit et Économie, in Terré, François (dir.), Regards sur le droit, Académie des sciences morales et politiques, Dalloz, Paris, 2010, p.119-128.

Le droit et l’économie ne sont pas d’un ordre différent car ils relèvent de la même dialectique du donné et du construit. En France, le droit économique, parce que le droit est lié à l’État, est perçu comme l’expression des politiques publiques, alors qu’on peut aussi l’analyser comme le sous-jacent du marché libéral. L’analyse économique du droit est souvent rejetée en France, alors qu’elle se contente d’éclairer la rationalité d’un choix demeuré libre du décideur.

Accéder à l'article.

Lire la présentation générale de l'ouvrage dans lequel l'article a été publié.

Lire le résumé de l'article ci-dessous.

March 30, 2005

Publications

Référence complète : :Frison-Roche, M.-A., "Le droit économique donne la priorité à son objet et en épouse les contours", Petites Affiches, 30 mars 2005, pp.3-8.

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Accéder à l'article.

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Nov. 20, 1999

Teachings : Participation à des jurys de thèses

► Référence : Frison-Roche, M.-A., membre du jury de la thèse de Christophe Samper, La place du droit pénal dans le droit économiqueUniversité Aix-Marseille III,  20 novembre 1999. 

 

► Autres membres du jury :  

  • Cimamonti, S., professeure l’Université Université Aix-Marseille III ;
  • Farjat, G., professeur émérite à l'Université de Nice ; 
  • Gassin, R., professeur l’Université Université Aix-Marseille III, directeur de la thèse ; 
  • Mestre, J., professeur à l’Université Université Aix-Marseille III ; 
  • Robert, J.-H., professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de l'Institut de criminologie. 

 

Lire le résumé et la table des matières  de la  thèse

 

Au terme de la soutenance, la candidate a obtenu le titre de docteur en droit, avec la mention très honorable et les félicitations du jury.

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April 1, 1996

Thesaurus : Doctrine

► Référence complèteL'unité du droit. Mélanges en hommage à Roland Drago, Economica, 1996, 503 p.

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📗lire la 4ième de couverture

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📗lire la table des matières de l'ouvrage

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► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "L'unité du droit peut se décliner sur plusieurs modes. Du point de vue général et théorique, l'accent peut être mis sur l'unité du système juridique, constat ou aspiration selon la définition que l'on entend donner au concept même de droit. Ce recueil d'études réunies en hommage au professeur Roland DRAGO illustre aussi cette dialectique constat-aspiration dans deux grands domaines chers au dédicataire, le droit économique et le règlement des litiges.

Au-delà des divisions académiques - doit privé, droit public ; droit interne, droit international - l'unité y apparaît alors plutôt sous le jour de la quête de l'harmonie du droit, dans l'interpénétration des concepts, des techniques et des contentieux, l'unification progressive des catégories juridiques, ou au moins la coordination des jurisprudences.

À travers ces illustrations, on perçoit combien les tâtonnements souvent maladroits des législateurs, des juges et de la doctrine ne découlent pas des hésitations intellectuelles d'une logique toute positiviste : qu'on le veuille ou non, le droit, c'est ce qui est droit, ce qui est juste. L'unité du droit, c'est d'abord cette aspiration, profondément humaine, à la rectitude et à la justice, qui anime le juriste et dont témoignent avec éclat la vie et l'oeuvre de Roland DRAGO.".

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📝consulter une présentation de l'article du Doyen Vedel, "L'unité du droit. Aspects généraux et théoriques"

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Sept. 8, 1988

Thesaurus : Doctrine

► Référence complète : L. Vogel, Droit de la concurrence et concentration économique. Étude comparative, préf. B. Goldman, Économica, coll. "Droit des Affaires et de l'Entreprise", série "Études et Recherches", 1988, 427 p.

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📗lire la 4ième de couverture

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📗lire le sommaire de l'ouvrage

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📗lire la table des matières de l'ouvrage

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► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Les règles de contrôle direct des opérations de concentration représentent, du point de vue des législations sur la concurrence, un droit de seconde génération : elles apparaissent postérieurement aux règles relatives aux ententes et à la domination. Leur éclosion véritable ne se produit qu'au cours de la seconde moitié du XXe siècle.

Est-ce à dire qu'avant cette date relativement récente, la concentration économique échappait, dans les pays disposant des législations les plus avancées, à tout contrôle ? L'étude de la jurisprudence et de la pratique administrative révèle, au contraire, que la limitation de la concentration est une préoccupation permanente dans l'ensemble des systèmes juridiques étudiés (C.E.E., France, Allemagne, États-Unis). De fait, le contrôle direct des opérations de concentration est la forme la moins importante du contrôle de la concentration économique et ce sont les règles classiques du droit de la concurrence —celles relatives aux ententes et à la domination — qui constituent le siège véritable du contrôle.

Le détournement des règles du droit des ententes et de la domination de leur vocation originaire est cependant la cause de nombreux dysfonctionnements. La restauration de la cohérence du droit de la concurrence dans son ensemble passe par une redéfinition du champ d'application de ses règles classiques associée à un contrôle plus efficace des opérations de concentration économique.".

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Jan. 14, 1981

Thesaurus : Doctrine

► Référence complète : G. Vedel, "Le droit économique existe-t-il ?", in Mélanges offerts à Pierre Vigreux, t. 1, I.A.E. de Toulouse, coll. "Travaux et recherches de l'I.P.A.", 1981, pp. 767-783

 

 Résumé de l'article

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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