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► Full Reference: M.-A. Frison-Roche, participation to the round table "Le droit à l'enfant : réalité ou faux concept ?" ("The right to a child: reality or false concept?"), in Regards croisés sur les nouvelles filiations, Cour d'appel de Paris (Paris Court of Appeal), September 12, 2024

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► Summary of the conference: 

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► Référence complète : W. Decock, J. Hallebeek et T. Wallinga, Fondements romains du droit, Larcier Intersentia, coll. "Précis de la Faculté de Droit et de Criminologie de l'Université catholique de Louvain", 2024, 458 p.

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► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "Ce manuel transporte le lecteur au coeur du creuset des cultures juridiques européennes : le droit romain et ses interprétations évolutives à travers les siècles. Véritable socle du droit privé, le droit romain a forgé des concepts juridiques fondamentaux tels que l’émancipation, la succession ab intestat, le fidéicommis, l’usufruit, la responsabilité aquilienne, la gestion d’affaires, le commodat, l’action rédhibitoire, et bien d’autres. Mais au-delà de la terminologie de base du droit, les Romains ont façonné la grammaire même du raisonnement juridique et fourni les clés de l’administration de la justice en Europe et au-delà.

Plaçant l’accent sur des domaines clés tels que le droit des biens, les contrats et la responsabilité civile, cet ouvrage explore également la procédure, le droit des personnes et les successions dans la tradition romaine. Une attention particulière est accordée aux recyclages, souvent empreints d’une certaine créativité interprétative, des textes du Corpus iuris civilis de l’Empereur Justinien (527-565) aux époques médiévale et moderne. Dès la création des universités à la fin du XIe siècle, c’est en effet autour du Corpus iuris civilis que s’est édifiée la formation des juristes et plus largement celle des responsables de la société.

Pour l’étudiant.e en quête de maîtrise du langage et du raisonnement juridiques, l’étude du droit romain s’impose encore aujourd’hui comme une voie privilégiée, offrant une immersion inégalée dans les fondements des systèmes juridiques modernes. En outre, l’analyse du droit romain permet à toute personne intéressée de se familiariser avec un langage technique qui, pendant de nombreux siècles, a formé les esprits des hommes et femmes lettrés. De ce fait, la tradition romaniste est devenue une sorte de deuxième Bible de l’Occident (P. Legendre) et une partie substantielle du patrimoine culturel de l’humanité.".

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►Référence complète : Cabrillac, R., Droit des obligations, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", 15ième éd., 2022, Dalloz, 450 p.

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►Présentation de l'ouvrage : parfaitement à jour des réformes récentes, le manuel de Rémy Cabrillac raconte en 450 pages le droit des obligations comme une matière vivante et quotidienne. Afin que cette matière demeure compréhensible, sa présentation en demeure classique, une première partie de l'ouvrage est consacré aux sources, la seconde traitant du régime. 

Pour le faire, cet ouvrage désormais classique expose ainsi les ates juridiques, les quasi-contrats, la responsabilité civile extracontractuelle, puis les modalités, la circulation et l'extinction des obligations.

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Référence complète : Terré, F., Goldie-Genicon, C., Fenouillet, D., Droit civil, La famille, coll. "Precis",  Dalloz, 9ème éd., 2018, 1270 p.

Depuis la précédente édition de cet ouvrage, le droit de la famille a été marqué, pas seulement en droit civil, par une évolution importante qui en affecte les trois composantes laissées par une histoire ancienne nécessaire à la compréhension de l’ensemble : proles (la progéniture), fides (la fidélité), sacramentum (le mariage).
La progéniture, tout d’abord. Le changement ne date sans doute pas d’hier. Il est résulté d’une relative évolution de la filiation naturelle, notamment par la disparition de cette expression. Elle a même affecté dans cette perspective la gestation pour autrui.
La fidélité, exigence fondamentale, érigée autrefois en cause péremptoire du divorce, avait déjà fait son temps dans le passé et n’est plus qu’une cause facultative de divorce, ce qui est loin d’être négligeable.
Quant au mariage, traduction laïque contractuelle du « sacrement », il avait tenu aussi longtemps que le seul concubinage lui faisait concurrence. Mais l’ampleur grandissante du pacte civil de solidarité a tout changé.
Plus généralement, l’ampleur des développements en termes de parenté à partir des relations familiales, mais au-delà de celles-ci, a contribué à l’évolution des familles dans la société.

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Lire la section sur la gestation pour autrui.

► Référence complète : Le Gac-Pech, S., Le nouvel art de juger : quand la proportionnalité s'invite dans la mise en œuvre de la règle de droit, Revue Lamy Droit civil, nº 153, 2017. 

► Référence complète : Gr. Forest, Essai sur la notion d'obligation en droit privé, préf. F. Leduc, Dalloz, coll. "Nouvelle Bibliothèque de Thèses", vol. 116, 2012, 550 p.

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► Résumé de l'ouvrage (fait par l'éditeur) : "(...) Comment créance et dette pourraient-elles n'être que les deux faces d'une même réalité juridique, alors que l'une n'est apparue que plus d'un millénaire après l'autre, à l'occasion d'une rupture dans la philosophie du droit ? Ce prodigieux décalage milite bien plutôt en faveur de leur dualité de nature. Créance et dette représentent, en réalité, deux éléments constitutifs de l'obligation certes indissociables mais néanmoins distincts, en ce qu'ils ne se situent pas sur le même plan : la dette, qui relève du droit objectif, est une norme individuelle de comportement déterminant l'activité à laquelle le débiteur est astreint ; la créance, qui constitue un droit subjectif, est un titre d'appropriation (droit de recevoir la prestation) et un titre d'exécution (droit d'exiger l'exécution de la prestation). Ce qui mène l'auteur à définir l'obligation comme le droit subjectif à l'exécution d'une norme de comportement.

(...) Monsieur Forest s'emploie avec brio à dérouler les conséquences pratiques du modèle théorique qu'il a élaboré. (...)

Toutes les conséquences tirées de la découverte de la structure binaire de l'obligation ne convaincront peut-être pas de manière égale. Il n'en demeure pas moins qu'on ne peut qu'être impressionné par la puissance démonstrative de l'ensemble. (...)".

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Référence complète : Mackaay, E., et Rousseau, S., Analyse économique du droit, coll. "Méthodes du droit", coédition Dalloz/ Thémis, 2008, 728 p.

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Référence complète : Mélanges Gérard Cornu, Droit civil, procédure, linguistique juridique, Puf, 1995, 473 p.

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Lire la présentation des articles publiés dans ces Mélanges :

Cadiet, L, Le spectre de la société contentieuse.

Labrusse-Riou, C., L'artiste et l'artisan. Lettre à Gérard Cornu.