Dec. 9, 2004

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’évolution juridique des autorités de régulations", in Les autorités de régulations , Club de l’École des Mines, 9 décembre 2004, Paris.

Jan. 31, 2003

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le contrôle des organes de régulation (l’exemple du NYSE), D.2003, chron., p.2810-2812.

 

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May 16, 2002

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Pourquoi des autorités de régulation ? in Club Ulysse, Le Politique saisi par l’économie, Économica, 2002, pp.271-285.

 

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Nov. 9, 2000

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La victoire du citoyen-client, in Services publics et marché : l’ère des régulateurs, Revue Sociétal, n°30, 4ième tr. 2000, pp.49-54.

 

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June 13, 2000

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’autorité de régulation entre droit et économie", in Les juristes parlent aux économistes, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), 13 juin 2000, Paris.

June 2, 1999

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Les rapports entre régulation et droit de la concurrence : vers une régulation rhétorique des marchés » in L’organisation des industries de réseaux, Commissariat général du Plan, 2 juin 1999, Paris.

April 3, 1998

Conferences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Incidence de la qualification juridique de l’autorité de marché sur les principes généraux de procédure », in Autorités de marché et principes procéduraux, 3 avril 1998, Paris.

June 19, 1997

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Les garanties de la défense dans les procédures de sanction devant la COB (annotations) , Revue de droit bancaire et de la bourse, 1997, p.182 et s.

May 21, 1996

Conferences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire » , in Les établissements de crédit en difficulté. Rôles respectifs des droits et autorités bancaires et judiciaire , colloque Paris-Dauphine, 21 mai 1996, Paris.

April 26, 1996

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "L’autorité en droit", en collaboration avec William Baranès in Tout négocier, éd. Autrement, 1996, pp.45-59.

 

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