Complete reference : Archives de Philosophie du Droit (APD), La laïcité, tome 48, Dalloz, 2005, 519 p. 

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► Référence complète : Archives de Philosophie du Droit (APD), La responsabilité, t. 63, Dalloz, 2022, 505 p.

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► Résumé de l'ouvrage : Les discussions autour de la réforme du droit de la responsabilité civile se poursuivent aujourd'hui dans et hors du Parlement depuis la proposition de loi sénatoriale de juillet 2021. Le tome 63 des Archives de philosophie du droit apporte sa contribution essentielle au débat sur la responsabilité, son rapport avec la liberté et son adaptation aux nouveaux enjeux de la société, tout en lui conservant son rôle de prévention, de régulation et de sanction.
Le volume comprend ainsi une trentaine de contributions de civilistes mais aussi de publicistes, d'historiens, de philosophes, comme celles des plus hauts Magistrats. Il constituera donc une référence incontournable pour la réflexion juridique actuelle comme pour celle des prochaines années.

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► Référence complète : Archives de Philosophie du Droit (APD), Le principe de précaution, t. 62, Dalloz, 2020, 580 p.

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Complete reference: Archives de Philosophie du droit (APD), La justice prédictive, tome 60, ed. Dalloz, 2018, 398 p.

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The idea of ​​prediction applied to court decisions has long been claimed by the great American legal theorists. However, the power of computer processing and artificial intelligence now make it credible on a large scale. If judicial decisions and through them the behavior of individuals or companies are massively analyzed, structured, correlated, will not the legislator, judges, experts and investigators be encouraged to respect these new "digital standards" and the litigants tempted to avoid the "case lawsuit" by negotiation by mutual agreement on platforms?

This volume brings together more than twenty contributions from academics and practitioners, civil and administrative magistrates, lawyers, entrepreneurs, who refocus the concept of predictive justice, show its theoretical and practical limits but also outline the opportunities, under certain conditions. specific legal and technical aspects specific to each branch of law, offered by the mass processing of legal data for a more efficient and fairer law and justice.

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Consult the article of Marie-Anne Frison-Roche, Pour protéger les êtres humains, l'impératif éthique de la notion juridique de personne.

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Référence générale : Frison-Roche M.-A., Pour protéger les êtres humains, l'impératif éthique de la notion juridique de personne, in in "Droit et Ethique" (dossier spécial des Archives de Philosophie du Droit) Archives de Philosophie du droit (APD), La justice prédictive, Dalloz, 2018, z, pp. 363-378.

Résumé : C'est par le Droit que l'être humain a acquis en Occident une unité (I). Ce que la Religion avait pu faire, le Droit l'a également fait en posant sur chaque être humain la notion indétachable de lui de « personne » (I.A). Mais c'est cela qui est remis en cause aujourd'hui, non pas la personnalité et le pouvoir que l'être humain a d'exprimer sa liberté mais l'unité que cela implique dans la disposition que l'on a de soir en repoussant le désir qu'autrui a toujours eu de disposer de nous. Le Droit actuel tend en effet à « pulvériser » les êtres humains en données et à transformer en prestations juridique de « consentement », cessant d'être une preuve d'une volonté libre mais devenue une notion autonome , y suffirait (I.B.).

Pour empêcher que ne règne plus que la « loi des désirs », laquelle ne fait que traduire l'ajustement des forces, il faut requérir ici et maintenant la souveraineté éthique du Droit, parce que le Droit ne peut pas être qu'une technique d'ajustement des intérêts (II). L'on peut former cette requête si l'on ne veut pas vivre dans un univers a-moral (II.A), si l'on constate que l'unité de la personne est l'invention juridique qui protège l'être humain faible (II.B.). Si on en admet l'impératif, il faut alors se demander enfin qui en Droit va l'exprimer et l'imposer, notamment de la Loi, ou du Juge, car nous semblons avoir perdu la capacité de rappeler ce principe de la Personne sur laquelle l'Occident fut si centré. Or, les principes qui ne sont plus dits disparaissent. Il ne resterait plus alors que l'ajustement au cas par cas des intérêts entre êtres humains dans champ mondial des forces particulières. À cette aune, le Droit ne serait plus qu'une technique de sécurisation des ajustements particuliers. (II.C). Réduit à cela, le Droit aurait perdu son lien avec l'Éthique.

Lire l'article.

Consulter une présentation de l'ouvrage dans lequel l'article est publié.

Lire le document de travail ayant servi de base à l'article rédigée par Marie-Anne Frison-Roche, enrichie dans sa version numérique par des notes de bas de page, des références techniques et de liens hypertextes.

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►Complete reference : Archives de Philosophie du Droit (APD), La mondialisation entre illusion et utopie, Tome 47, Dalloz, 530 pages.

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See the presentations of the articles published in the book :

• Frison-Roche, M.-A., Les deux mondialisations
• Salah, M., La mondialisation vue de l'Islam
• Sève, R., La mondialisation entre illusion et utopie
• Yatabe, K., La mondialisation vue du Japon

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Référence complète : WILLKE, Helmut, Diriger la société par le droit , in Archives de Philosophie du Droit (APD), Le système juridique, 1986, pp.189-213.

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Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences Po (dossier MAFR - Régulation).

Référence complète : LUHMANN, Niklas, L'unité du système juridique, in Archives de Philosophie du Droit (APD), Le système juridique, 1986, p.163-186.

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Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences Po (dossier MAFR - Régulation).

Référence complète : CARBONNIER, Jean, L'hypothèse du non-droit, Archives de philosophie du droit, Sirey, Paris, 1963 ; repris in Flexible droit, p. 25-47.

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Cet article célèbre s'oppose dès le départ aux "juristes dogmatiques", c'est-dire ceux qui n'étudient pas - ou ne prennent pas en considération - la réalité du droit ou la réalité sociale, et "pensent, sinon que tout est droit, du moins que le droit a vocation à être partout".

L'auteur dénonce ce qu'il désigne comme le "panjurisme" et son article montre non seulement la réalité mais encore les bienfaits du "non-droit", que la sociologie juridique a quant à elle détectée.

Il définit le non-droit comme "l'absence du droit dans un certain nombre de rapports humains où le droit aurait eu vocation théorique à être présent".

L'auteur fait tout d'abord un inventaire des phénomènes de non-droit, puisque le non-droit peut être une donnée sociale, soit que le droit prenne la décision normative de se limiter lui-même, soit que le fait résiste au droit dont les auteurs avaient pourtant voulu que celui-ci intervienne.

Dans un second temps, le doyen Carbonnier interprète les phénomènes de non-droit, en analysant tout d'abord le rapport hiérarchique entre droit et non-droit. Ainsi, si la société laisse si développer des zones ou des moments de non-droit, c'est parce que le droit est toujours disponible pour être activé, et que c'est la confiance dans le système de droit qui justifie que l'on le laisse s'assoupir deci-delà. C'est pourquoi il n'y eut jamais "ablation" du droit et que les situations de fait sont moins fréquentes que les situations de droit.

Dans cette même seconde partie, l'auteur étudie le rapport chronologique entre droit et non-droit, se demander si nous allons du droit-droit vers le droit.  L'histoire verrait plutôt comme un progrès d'aller vers plus de droit, voire d'aller vers un "super-droit", mais la sociologie montre que certains domaines reviennent au non-droit (l'échange redevient le don).

(Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences Po)