Jan. 29, 2020
Teachings : Sectoral Regulatory Law 2019-2020
Livre de séminaire Droits sectoriels de la Régulation : printemps 2020
Cet enseignement se déroule au semestre de printemps 2020, à la suite du cours semestriel qui a porté sur le "Droit commun de la Régulation".
Comme pour celui-ci, il est entièrement assuré par Marie-Anne Frison-Roche, professeur d'Université, titulaire à Sciences po.
Comme les étudiants qui n'ont pas suivi ce cours, il est important de se reporter au matériau du cours de Droit commun de la Régulation. Dans la mesure où il est le prolongement de ce cours qui, en raison des nombreux retours des principes de droit commun dans diverses matières juridiques, s'est souvent éloigné du Droit de la Régulation, cette consultation peut demeurer utile même pour les étudiants ayant suivi ce premier cours.
Ce Cours de Droit sectoriel de la Régulation vise à montrer la spécificité de tel et tel secteurs. Il ne peut les examiner tous mais il s'agit de mesurer à quel point les spécificités sectorielles imprègnent les règles. Ainsi chaque secteur est à la fois gouverné par des règles communes à tous (ce "droit commun") et par ce qui lui est propre, sans doute avant tout ce qui est afférent à l'objet technique lui-même (le rail, le téléphone, la monnaie, etc.). Le Cours fait place également à la "régulation du numérique", bien que l'espace digital ne puisse plus guère être analysé comme un "secteur", ni en conséquence sa régulation comme une "régulation sectorielle". Cette question sera reprise dans le semestre 3 d'automne dans le cours-séminaire de Droit de la Compliance .
Ce livret détaille la façon dont les étudiants, qui suivent cet enseignement situé dans l'École d'affaires publiques de Science po, sont évalués afin de valider cet enseignement. Il précise la charge du travail qui est demandé.
Les thèmes des leçons qui composent successivement le cours sont énumérés. Comme il s'agit d'une perspective thématique les bibliographies sont insérées dans les leçons et non plus dans une bibliographie générale, laquelle allait de soi pour la présentation du "Droit commun de la Régulation" et peut continuer un intérêt dans une perspective sectorielle..
A partir de ce livret, chaque document propre à chaque leçon est accessible.
Voir ci-dessous plus de détails sur chacun de ces points, ainsi que la liste des leçons et les annales des sujets d'examen.
En s'appuyant au besoin le Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance, l'approche qui est ici prise est celle "en silo", l'ensemble des mécanismes juridiques étant repris, secteur par secteur. La spécificité technique peut ainsi mieux apparaître que dans la perspective commune aux différents secteurs, ainsi que ce que chacun secteur a d'irréductibles, ce qui peut conduire à des phénomènes d'"interrégulation". Des problématiques communes mais plus aigües dans un secteur que dans un autre, comme le risque systémique en finance, ou la place de l’État dans la régulation financière, ou le caractère national dans la poste, ou le souci de la vie humaine dans la santé.
Mode de validation
Dans la mesure où il s'agit d'un cours, la note globale sera composée de deux exercices écrits.
Il s'agira de deux contrôles écrits. Le premier contrôle sera fait en parallèle du cours sur un sujet fourni par le professeur et sera rendu à la fin du semestre. Il s'agit d'une dissertation, à savoir entre deux sujets proposés. Les étudiants peuvent consulter une méthode de dissertation .
Le second contrôle sera opéré à la fin du semestre sous la forme d'un écrit sur table, d'une durée de 4 heures, organisée par les soins de l’École d'affaires publiques.
L'étudiant devra traiter un sujet à choisir entre deux sujets. Le premier est nécessairement une dissertation, le second peut être une dissertation ou un sujet pratique, note de synthèse ou commentaire de texte.
Consulter les annales des sujets précédemment donnés.
Charge de travail
Il est conseillé aux étudiants de suivre l'actualité et de lire ce qui lui est proposé en bibliographie.
Tout d’abord, l’étudiant peut se reporter au site MAFR dans la rubrique Enseignement - Droit sectoriel de la Régulation , pour en trouver l'ensemble des documents pédagogiques au fur et à mesure de leur élaboration. Cette documentation est mise à disposition avant la tenue du cours pour que le suivi de celui-ci par l’étudiant soit plus facile. La documentation régulièrement adressée aux étudiants sera le plus souvent en version bilingue. En outre, il est pertinent de consulter les publications du Journal of Regulation and Compliance, bilingue, voire de s'abonner à sa Newsletter.
Format pédagogique
Les thèmes des cours successifs sont les suivants :
- Présentation de la matière et de la méthode
- Le Droit sectoriel de la régulation des télécommunications
- Le Droit sectoriel de la régulation des activités postales
- Le Droit sectoriel de la régulation de l'énergie : le cadre
- Le Droit sectoriel de la régulation bancaire : les buts
- Le droit sectoriel de la régulation bancaire : les institutions
- Le droit sectoriel de la régulation financière : les contours
- Le droit sectorie de la régulation financière : le but
- L'Europe des Droits sectoriels de la Régulation
- La régulation du numérique
Lectures demandées
Pas de lectures demandées. Au besoin se reporter à la bibliographie générale du "Droit commun de la Régulation", toujours utile avant d'aborder le Droit des Régulations sectorielles, ou en parallèle de l'étude de celles-ci.
Bibliographies
Chaque document propre à chaque leçon contient sa bibliographie.
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