► Full Reference: Frison-Roche, M.-A., Le rôle du juge dans le Droit de la Compliance ("The role of the Judge in Compliance Law"), in Frison-Roche, M.-A. (ed.), La juridictionnalisation de la Compliance, series "Régulations & Compliance", Journal of Regulation & Compliance (JoRC) & Dalloz, to be published.
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► The summary below describe an article corresponding to a Working Papier prepared for an intervention in the colloquium Quels juges pour la Compliance ? , coorganisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par le Centre de Recherche en Droit de l'Université Paris Dauphine-PSL (CR2D). Ce colloque a été conçu par Marie-Anne Frison-Roche, Juliette Morel-Morager et Sophie Schiller, codirectrices scientifiques, et s'est déroulé à Paris le 23 septembre 2021.
Dans l'ouvrage, l'article sera publié dans le Titre IV.
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â–º Article Summary:
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