Dec. 1, 2017
Teachings : Sectorial Regulation Law
Ecole d'affaires publiques : Droits sectoriels de la Régulation
Droits sectoriels de la Régulation
Cet enseignement se déroule au semestre de printemps 2018, à la suite du cours semestriel qui a porté sur le "Droit commun de la Régulation".
Il est entièrement assuré par Marie-Anne Frison-Roche, professeur d'Université, titulaire à Sciences po.
Il est symétrique de l'enseignement de Droit commun de la Régulation et décrit de la même façon le contenu et les objectifs du cours.
Ce livret détaille la façon dont les étudiants, qui suivent cet enseignement situé dans l'École d'affaires publiques de Science po, sont évalués afin de valider cet enseignement. Il précise la charge du travail qui est demandé.
Les thèmes des leçons qui composent successivement le cours sont énumérés. Comme il s'agit d'une perspective thématique les bibliographies sont insérées dans les leçons et non plus dans une bibliographie générale, laquelle allait de soi pour la présentation du "Droit commun de la Régulation" et peut continuer un intérêt dans une perspective sectorielle..
A partir de ce livret, chaque document propre à chaque leçon est accessible.
Voir ci-dessous plus de détails sur chacun de ces points, ainsi que la liste des leçons et les annales des sujets d'examen.
Présentation générale du Cours
Le présent cours ne vise pas à définir le Droit de la régulation, ou à la situer par rapport à des branches du droit ou à d'autres notions, pas plus qu'à y replacer des principes généraux, grille de lecture qui a été donnée lors de l'enseignement donné au semestre précédent : "Droit commun de la Régulation". Si l'étudiant n'y a pas assisté, il convient de s'y lire les documents disponibles sur le site.
En outre, tout au long du semestre, il faut s'appuyer sur le Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance.
L'approche qui est ici prise est celle "en silo", l'ensemble des mécanismes juridiques étant repris, secteur par secteur. La spécificité technique peut ainsi mieux apparaître. Des problématiques communes mais plus aigües dans un secteur que dans un autre, comme le risque systémique en finance, ou la place de l’État dans la régulation financière, ou le caractère national dans la poste, ou le souci de la vie humaine dans la santé.
Mode de validation
Dans la mesure où il s'agit d'un cours, la note globale sera composée de deux exercices écrits.
Il s'agira de deux contrôles écrits. Le premier contrôle sera fait en parallèle du cours sur un sujet fourni par le professeur et sera rendu à la fin du semestre, comme le sont les papers, dans les conditions où le sont ceux-ci dans les modalités générales arrêtés par l’École d'affaires publiques.
Il s'agit d'une dissertation, à savoir entre deux sujets proposés. Les étudiants peuvent consulter une méthode de dissertation .
Le second contrôle sera opéré à la fin du semestre sous la forme d'un écrit sur table, d'une durée de 4 heures, organisée par les soins de l’École d'affaires publiques.
L'étudiant devra traiter un sujet à choisir entre deux sujets. Le premier est nécessairement une dissertation, le second peut être une dissertation ou un sujet pratique, note de synthèse ou commentaire de texte.
Consulter les annales des sujets précédemment donnés.
Charge de travail
Il est conseillé aux étudiants de suivre l'actualité et de lire ce qui lui est proposé en bibliographie.
Tout d’abord, l’étudiant peut se reporter au site MAFR dans la rubrique Enseignement - Droit sectoriel de la Régulation , pour en trouver l'ensemble des documents pédagogiques au fur et à mesure de leur élaboration. Cette documentation est mise à disposition avant la tenue du cours pour que le suivi de celui-ci par l’étudiant soit plus facile. La documentation régulièrement adressée aux étudiants sera le plus souvent en version bilingue. En outre, il est pertinent de consulter les publications du Journal of Regulation and Compliance, bilingue, voire de s'abonner à sa Newsletter.
Format pédagogique
Les thèmes des cours successifs sont les suivants :
- Présentation de la matière et de la méthode
- Le Droit sectoriel de la régulation des télécommunications
- Le Droit sectoriel de la régulation des activités postales
- Le Droit sectoriel de la régulation de l'énergie : le cadre
- Le Droit sectoriel de la régulation bancaire : les buts
- Le droit sectoriel de la régulation bancaire : les institutions
- Le droit sectoriel de la régulation financière : les contours
- La Régulation de l'activité de notation
- L'Europe des Droits sectoriels de la Régulation
- La régulation du numérique
Lectures demandées
Pas de lectures demandées. Au besoin se reporter à la bibliographie générale du "Droit commun de la Régulation", toujours utile avant d'aborder le Droit des Régulations sectorielles, ou en parallèle de l'étude de celles-ci.
Bibliographies
Chaque document propre à chaque leçon contient sa bibliographie.
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