May 9, 1990
Thesaurus : 03. Conseil d'Etat
Conseil d'Etat
Arrêt du 9 mai 1990, Monsieur Roger X. (film "La dernière tentation du Christ")
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Pour lire l'arrêt, cliquez ici.
Pour être diffusé au public, un film doit obtenir un visa d'exploitation donné par le ministre de la Culture.
La maison de production United International Pictures obtient un visa le 27 septembre 1988 au bénéfice du film La dernière tentation du Christ , réalisé par Martin Scorsese.
Monsieur Roger X. attaque ce visa, en tant que celui-ci est un acte administratif, devant le Conseil d'Etat, dans un recours pour excès de pouvoir.
Interviennent aussi à l'instance l'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne.
Le requérant fonde sa demande d'annulation du visa en ce que "la projection du film La dernière tentation du Christ pourrait troubler l'ordre public et apporter un trouble grave à la conscience des chrétiens."
Le Conseil d'Etat déclare l'intervention de l'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne recevable car celle-ci a un intérêt à l'annulation de la décision ministérielle, telle qu'elle est demandée par le requérant.
Le Conseil soulève que si l'article 19 du Code de l'industrie cinématographique exige un visa ministériel avant la diffusion, la loi n'en définit pas les conditions.
Le Conseil pose qu'il en résulte que l'appréciation de la légalité d'appréciation d'un visa, (c'est-à-dire de l'acte administratif par lequel un titulaire du pouvoir administratif ex ante autorise la diffusion d'une oeuvre) s'appuie sur le fait que ce pouvoir d'accorder ou de refuser les visas d'exploitation et d'exportation a pour "seule restriction la nécessité de concilier les intérêts généraux dont il a la charge avec le respect dû aux libertés publiques et notamment à la liberté d'expression".
Appliquant ces principes au cas dont il est saisi, le Conseil constate que "eu égard aux situations présentées et aux comportements des personnages, tels qu'ils sont exposés dans le film, la projection de ce dernier ne comporte pas une atteinte grave aux consciences".
Dès lors, le requérant n'est pas fondé à demander l'annulation du visa.
La maison de production United International Pictures obtient un visa le 27 septembre 1988 au bénéfice du film La dernière tentation du Christ , réalisé par Martin Scorsese.
Monsieur Roger X. attaque ce visa, en tant que celui-ci est un acte administratif, devant le Conseil d'Etat, dans un recours pour excès de pouvoir.
Interviennent aussi à l'instance l'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne.
Le requérant fonde sa demande d'annulation du visa en ce que "la projection du film La dernière tentation du Christ pourrait troubler l'ordre public et apporter un trouble grave à la conscience des chrétiens."
Le Conseil d'Etat déclare l'intervention de l'Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne recevable car celle-ci a un intérêt à l'annulation de la décision ministérielle, telle qu'elle est demandée par le requérant.
Le Conseil soulève que si l'article 19 du Code de l'industrie cinématographique exige un visa ministériel avant la diffusion, la loi n'en définit pas les conditions.
Le Conseil pose qu'il en résulte que l'appréciation de la légalité d'appréciation d'un visa, (c'est-à-dire de l'acte administratif par lequel un titulaire du pouvoir administratif ex ante autorise la diffusion d'une oeuvre) s'appuie sur le fait que ce pouvoir d'accorder ou de refuser les visas d'exploitation et d'exportation a pour "seule restriction la nécessité de concilier les intérêts généraux dont il a la charge avec le respect dû aux libertés publiques et notamment à la liberté d'expression".
Appliquant ces principes au cas dont il est saisi, le Conseil constate que "eu égard aux situations présentées et aux comportements des personnages, tels qu'ils sont exposés dans le film, la projection de ce dernier ne comporte pas une atteinte grave aux consciences".
Dès lors, le requérant n'est pas fondé à demander l'annulation du visa.
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