📝CJIP avec Technip: peut-on garder les mains propres dans le pétrole ?

► Référence complète : G. Poissonnier, « CJIP avec Technip: peut-on garder les mains propres dans le pétrole ? », JCP E, n° 38, septembre 2023, étude 1267, pp. 52-53

____

► Résumé de l'article (fait par l'auteur) : "Solution. – Une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue par le parquet national financier et la société Technip prévoit le paiement au Trésor public d’une amende de près de 209 millions d’euros pour des faits de corruption d’agents publics étrangers.
Impact. – L’amende prononcée est substantielle mais la CJIP conclue récompense la bonne foi de l’entreprise qui a dénoncé des faits de corruption et a pleinement coopéré avec les autorités judiciaires. La question de la nature de la suite pénale qui sera donnée en cas de réitération de l’infraction est posée."

____

🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

________