June 29, 2021

Thesaurus : Soft Law

Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne

► Référence complète : Assemblée Nationale, Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne, Rapport d'information, Warsmann, J.-L., (prés.) et Latombe, Ph., (rapp.), 29 juin 2021 (2 t.).

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