Jan. 28, 2015
Public Auditions
Audition sur "Les pouvoirs de sanctions des régulateurs financiers"
Audition par la Commission des Finances du Sénat.
Séance d'auditions ouverte à la presse.
Étaient également auditionnées Monsieur Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, Mosnieur Rémi Bouchez, président de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Monsieur Jean-Luc Sauron, conseiller d'État, délégué au droit européen du Conseil d'État et Madame Corinne Bouchoux, sénatrice et ancienne rapporteure au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois.
La présentation faite aux membres de la Commission des Finances s'est appuyée sur un Working Paper.
La discussion a ensuite portée sur l'efficacité des sanctions.
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