Nov. 12, 2024

Thesaurus : 09. Juridictions étrangères

🏛️Arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 12 novembre 2024, Milieudefensie et a. c/ Shell Plc

► Référence complète : Gerechtshof Den Haag (Cour d'appel de La Haye), 12 novembre 2024, n° 200.302.332/01, Shell Plc c/ Milieudefensie et a.

____

🏛️lire la décision

____

🏛️lire la traduction de la décision (en anglais)

____

🏛️consulter une présentation de la décision de première instance rendue dans cette affaire par la Cour de District de La Haye

____

🎬Regarder la première vidéo de la série Surplomb réalisée à propos de cet arrêt et intitulée "Compliance, Climat, Dommage, Science et Vérité - Cour d'appel de La Haye, 12 novembre 2024"

____

🎬Regarder la seconde vidéo de la série Surplomb réalisée à propos de cet arrêt et intitulée "Compliance et engagement : le juste milieu de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de La Haye le 12 novembre 2024"

________

Themes

Tags

comments are disabled for this article