Updated: Nov. 15, 2011 (Initial publication: Jan. 31, 2011)
Thematic Cvs : C. Articles dans des publications juridiques collectives liés à la procédure (44)
Publication : article
38. Légitimité, opportunité et efficacité de l'analyse économique des procès civils
On affirme souvent que le procès mettant en oeuvre des libertés fondamentales, on ne saurait en faire une analyse économique. Il est plus pertinent d’analyser l’effet économique du principe accusatoire par rapport au principe inquisitoire, ainsi que celui du principe dispositif et d’analyser les jeux stratégiques des parties au procès, qui sont spécifiques lorsque celui-ci est civil.
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Légitimité, opportunité et efficacité de l’analyse économique des procès civils", in D. Cohen (dir.), Droit et Economie du procès civil, coll. "Droit et Economie", LGDJ, 2010, pp.3-22.
Dans cette présentation d’ensemble, qui ouvre le volume, il s’agit de se poser la question même. On est souvent confronté à l’affirmation que le procès mettant en oeuvre des libertés fondamentales, on ne saurait en faire une analyse économique. Indépendamment de la fausseté de l’affirmation, il est pertinent d’analyser l’effet économique du principe accusatoire par rapport au principe inquisitoire, ainsi que celui du principe dispositif et d’analyser les jeux stratégiques des parties au procès, qui sont spécifiques lorsque celui-ci est civil.
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