April 5, 1948
Thesaurus : Doctrine
► Référence complète : H. Motulsky, Principe d'une réalisation méthodique du droit privé. La théorie des éléments générateurs des droits subjectifs, préf. P. Roubier, Sirey, 1948 ; reprint Dalloz, avant-propos M.-A. Frison-Roche, 1992 puis 2002, 174 p.
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Lire un extrait de l'ouvrage : introduction et définition de la règle de droit.
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Jan. 3, 1943
Thesaurus : Doctrine
Lettre à la Gestapo
Fresnes, 3 janvier 1943
March 5, 1940
Thesaurus : Doctrine
Le texte qui suit, de la plume de Staline, alors secrétaire du Comité central, a pour objet d'organiser une "procédure spéciale" pour les 15.000 personnes détenues dans des camps de prisonniers, à des titres très divers. La même procédure est applicable pour des personnes emprisonnées, qui encourent la peine capitale.
Les personnes ne doivent pas être convoquées. Elles ne doivent pas connaître l'accusation, pas plus que la condamnation. Le dossier doit être constitué par les services. Le dossier et l'exécution de la peine sont confiés à un tribunal d'exception composé de trois personnes sûres.
Cette organisation formelle de "faire" est la négation absolue de ce que doit être par essence une procédure, c'est-à-dire ce qui permet à une personne de faire en sorte que son point de vue soit pris en considération par celui qui juge.
Feb. 4, 1931
Publications : Doctrine
Référence complète: KELSEN, Hans, Théorie pure du droit, trad. française de la 2ième éd. de Reine Rechtslehre par EISENMANN, Charles, Dalloz, 1962, 463 pages.
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Lire un extrait de l'ouvrage relatif aux rapports entre le droit et la nature.