The recent news

Références complètes : Goldman, B. , Frontières du droit et "lex mercatoria", Archives de Philosophie du Droit, t.IX, 1964, p.177-192.

Lire le résumé de l'article ci-dessous.

Référence complète : CARBONNIER, Jean, L'hypothèse du non-droit, Archives de philosophie du droit, Sirey, Paris, 1963 ; repris in Flexible droit, p. 25-47.

_____

Cet article célèbre s'oppose dès le départ aux "juristes dogmatiques", c'est-dire ceux qui n'étudient pas - ou ne prennent pas en considération - la réalité du droit ou la réalité sociale, et "pensent, sinon que tout est droit, du moins que le droit a vocation à être partout".

L'auteur dénonce ce qu'il désigne comme le "panjurisme" et son article montre non seulement la réalité mais encore les bienfaits du "non-droit", que la sociologie juridique a quant à elle détectée.

Il définit le non-droit comme "l'absence du droit dans un certain nombre de rapports humains où le droit aurait eu vocation théorique à être présent".

L'auteur fait tout d'abord un inventaire des phénomènes de non-droit, puisque le non-droit peut être une donnée sociale, soit que le droit prenne la décision normative de se limiter lui-même, soit que le fait résiste au droit dont les auteurs avaient pourtant voulu que celui-ci intervienne.

Dans un second temps, le doyen Carbonnier interprète les phénomènes de non-droit, en analysant tout d'abord le rapport hiérarchique entre droit et non-droit. Ainsi, si la société laisse si développer des zones ou des moments de non-droit, c'est parce que le droit est toujours disponible pour être activé, et que c'est la confiance dans le système de droit qui justifie que l'on le laisse s'assoupir deci-delà. C'est pourquoi il n'y eut jamais "ablation" du droit et que les situations de fait sont moins fréquentes que les situations de droit.

Dans cette même seconde partie, l'auteur étudie le rapport chronologique entre droit et non-droit, se demander si nous allons du droit-droit vers le droit.  L'histoire verrait plutôt comme un progrès d'aller vers plus de droit, voire d'aller vers un "super-droit", mais la sociologie montre que certains domaines reviennent au non-droit (l'échange redevient le don).

(Les étudiants de Sciences Po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences Po)