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Jan. 7, 1977

Publications

La procédure injuste, in "De l’injuste au juste"

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La procédure injuste, in Baranès, W. et Frison-Roche, M.-A. (dir.), De l’injuste au juste, coll. « Thèmes et commentaires », Dalloz, 1997, p.77 s.

 

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Nov. 17, 1976

Thesaurus : Doctrine

Sur Jean-Luc Godard

Sur Jean-Luc Godard

Feb. 12, 1975

Thesaurus : 02. Cour de cassation

Arrêt du 12 février 1975

Jan. 24, 1975

Thesaurus : 02. Cour de cassation

Arrêt du 24 janvier 1975, Jacques Vabre

Oct. 8, 1972

Thesaurus : 03. Code de procédure civile

Article 12 du Code de procédure civile

Feb. 22, 1972

Thesaurus : 02. Cour de cassation

Arrêt du 22 février 1972

July 2, 1965

Thesaurus : 01. Conseil constitutionnel

Décision du 2 juillet 1965 relative à la nature juridique de de l'Ordonnance du 31 décembre 1958 portant modification de certaines dispositions du régime de retraite des marins du commerce

Sept. 14, 1964

Thesaurus : Doctrine

Frontières du droit et "lex mercatoria"

Références complètes : Goldman, B. , Frontières du droit et "lex mercatoria", Archives de Philosophie du Droit, t.IX, 1964, p.177-192.

 

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