Dec. 22, 1994
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, compte rendu de La responsabilité. La condition de notre humanité, sous la direction de M. VACQUIN, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1994.
Dec. 14, 1994
Conferences
Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La réglementation est-elle concevable dans une société concurrentielle ? (à propos de l’effectivité de la réglementation sur les délais de paiement)", in Le crédit interentreprises, 15 décembre 1994, Paris.
Dec. 2, 1994
Organization of scientific events
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Droit et esthétique, colloque de l'Association française de philosophie du droit , 2-3 décembre 1994.
Nov. 30, 1994
Publications
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Bref aperçu sur le décret du 21 octobre 1994 relatif à l’application de la loi du 10 juin 1994 sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : un ensemble d’innovations importantes par rapport à la loi, Les annonces de la Seine, novembre 1994.
Nov. 9, 1994
Publications
Recherches menées et rapport rédigés le Laboratoire de sociologie juridique de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), remis en novembre 1994.
Ce document a servi de support à une contribution dans l'ouvrage L'Europe et l'intérêt général, 1995.
Oct. 12, 1994
Conferences
Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "La cohérence juridique de la loi du 10 juin 1994" in Le nouveau droit des défaillances d’entreprises, colloque des Éditions Dalloz, 12-13 octobre 1994, Paris.
Oct. 12, 1994
Organization of scientific events
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Le nouveau droit des défaillances d'entreprises : perspectives, colloque des Editions Dalloz, 12-13 octobre 1994.
Oct. 7, 1994
Conferences
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Rapport de synthèse", in Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers, colloque international de l’Association européenne pour le droit bancaire et financier, 7 octobre 1994, Paris.
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