Matières à Réflexions

27 juin 2018

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : S.Renoux, Th., Mater semper certa est : brèves réfléxions sur la gestation pour autrui et le principe d'égalité, in  Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Les droits de l'homme à la croisée des droits, LexisNexis, 2018, pp. 633-643.

 

 

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Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier "MAFR- Régulation & Compliance".

 

27 juin 2018

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Oberdorff, H., Vers un statut européen du lanceur d'alerte ?, in  Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Les droits de l'homme à la croisée des droits, LexisNexis, 2018, pp. 513-524.

 

 

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Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier "MAFR- Régulation & Compliance".

 

27 juin 2018

Base Documentaire : Doctrine

27 juin 2018

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Sermet, L., Censure littéraire et apartheid. De la loi et des hommes, in  Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Les droits de l'homme à la croisée des droits, LexisNexis, 2018, pp. 733-742.

 

 

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Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier "MAFR- Régulation & Compliance".

 

27 juin 2018

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : L'ENA hors les murs, Le droit et la justice aujourd'hui. Et demain ?, n°481, juin 2018, 111 p.

 

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Consulter la présentation de l'article de Marie-Anne Frison-Roche, Le Juge, le Régulateur et le Droit.

27 juin 2018

Publications

Référence complète : Frison-Roche, M.-A., Le Juge, le Régulateur et le Droit, in L'ENA hors les murs, Le droit et la justice aujourd'hui. Et demain ?, n°481, 2018, pp.72-73.

 

Résumé. Du Juge, du Régulateur et du Droit, c'est plutôt le "Régulateur" qui vient en premier, mais cette prééminence vint parfois sur ordre du juge plutôt que sur décision autonome de l'État, même s'il s'avère que c'est toujours, voire avant tout, pour fonder une relation de confiance qu'un Régulateur est établi (I). Institué, le Régulateur doit se comporter dans ses pouvoirs ex post comme un Juge (II). Lorsque le Régulateur est en contact avec les juges,  rapport obligé puisque que le Régulateur est soumis au Droit, l'entente est plus ou moins cordiale (III) et c'est la tension des relations entre Droit et Économie qui transparaît alors. Mais l'Europe est l'espace où les conciliations se font plus aisément, notamment grâce à la puissance et l'autorité de ses Juges, comme le montre l'Union bancaire (IV). La mondialisation ayant rebattu la carte des puissances et des dangers, les prétentions du Droit sont aujourd'hui internalisées dans les entreprises mêmes : le Droit de la Régulation se transforme en Droit de la Compliance, par lequel l'"entreprise cruciale" devient une structure qui juge et applique , y compris à elle-même, des normes mondiales pour atteindre des "buts monumentaux" exprimés par les États (V). En cela la "lutte pour le Droit" pourrait se faire dans un nouveau jeu entre les entreprises, les Juges et les Régulateurs.

 

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Celui est doté de notes de bas de pages, de références techniques et de liens hypertextes.

Il est accessible en langue française par le lien suivant : Le Juge, le Régulateur et le Droit.

Il est accessible en langue anglaise par le lien suivant : The Judge, the Regulator and the Law.

 

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27 juin 2018

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Potvin-Solis., L., Le dialogue entre la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne dans dans la garantie des droits fondamentaux, in  Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Les droits de l'homme à la croisée des droits, LexisNexis, 2018, pp. 591-602.

 

 

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27 juin 2018

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Deguergue, M., Le droit d'alerte : un nouveau droit de l'homme ?, in  Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Les droits de l'homme à la croisée des droits, LexisNexis, 2018, pp. 157-161.

 

 

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20 juin 2018

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : Cabrillac, R., Droit des obligations, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", 13ième éd., 2018, Dalloz, 456 p.

 

Parfaitement à jour de l'Ordonnance du 10 février 2016 qui réforma le droit des contrats dans le Code civil et à jour de l'avant-projet qui a vocation à réformer le droit de la responsabilité civile, le manuel de Rémy Cabrillac raconte en 456 pages le droit des obligations comme une matière vivante et quotidienne.

Pour le faire, cet ouvrage désormais classique s'appuie sur les textes, la jurisprudence mais aussi les exemples de la vie quotidienne.

 

Lire la quatrième de couverture.

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19 juin 2018

Base Documentaire : Soft Law

Référence complète : Philippe, É., Le Maire, B., Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, n°1088, Assemblée nationale, 19 juin 2018. 

 

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13 juin 2018

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

Référence complète : MAINGUY, Daniel, Contrats spéciaux, Coll. "Cours Dalloz-Série Droit privé", Dalloz, 1ière éd., 1998, 11ième éd., 2018, 676 p.

 

Dans ce "Cours" destiné aux étudiants comme aux praticiens et dont la 11ième édition vient de paraître, Daniel Mainguy expose les règles techniques propres aux différents contrats spéciaux suivant qu'ils portent sur une chose ou sur un service.

Pour chaque contrat spécial, l'ouvrage expose les règles qui lui sont propres et qui puisent à la fois dans le Code civil et des lois qui lui sont propres, ainsi qu'à la jurisprudence qui s'est accumulée à son propos.

"Contrats usuels" autant que "contrats spéciaux", ils reflètent toute notre vie, de la plus quotidienne (vente, prêt, etc.) aux montages les plus sophistiqués.

 

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7 juin 2018

Publications

L'on semble bien obnubilé par le "RGPD"...  Que l'on étudie virgule après virgule. Cela se comprend puisqu'il faut bien des modes d'emploi.

Il convient aussi de regarder ce qui a constitué son terrain et son contexte, avant de comprendre de quoi ce Règlement est porteur. 

Pour le comprendre, il faut sans doute regarder certains détails, certains mots (sa "lettre"), son but (son "esprit"). D'ailleurs,classiquement en Droit dans le Code civil il est rappelé que pour connaître l'esprit d'un texte il faut partir de sa lettre, c'est-à-dire de ses mots. Et là, l'on est bien ennuyé pour que nous ne parlons que par sigles : RGPD, RGPD ... Mais ce sigle est-il même exact ? Est-ce là le titre du Règlement de 2016 ? Non. Le juriste, qu'il soit européen ou américain, de Civil Law ou de Common Law, ne lit pas les commentaires : il lit les textes, les lois et les jurisprudences. Il cherche les définitions et les qualifications. Il replace les mots qui se saisissent des réalités dans l'ensemble : par exemple : la "donnée". Il en cherche la définition. Qui définit ce qu'est une "donnée" ?

Puis il prend une perspective. Non pas parce qu'il est un bel esprit, qui aime les perspective. Non, le juriste est plutôt un esprit besogneux, assez plat. La perspective vient de la matière. Mais on sommes en "Droit économique". Et même en "Droit de la régulation". Or, dans ces matières-là, il n'est pas contesté que la "norme", le principe, celui qui donne un sens aux définitions, aux qualifications, aux règles techniques, qui donnent des solutions aux cas non prévus par le texte, est dans le but poursuivi par les dispositions : c'est un Droit de nature "téléologique".

Quel est le but du "RGPD". Il suffit de lire le titre de ce Règlement. Cela est bien difficile, puisqu'un sigle l'a désormais recouvert ... Mais ce règlement du 27 avril 2016 est  relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

Il a donc deux buts : la protection des personnes ; la circulation des données.

Il faut donc poser que le but du Règlement est la construction de l'Europe numérique, sur le principe de circulation des données, principe libéral classique qui construit un espace par la dynamique de la circulation : c'est la perspective de l'Europe numérique qui anime le Règlement (I). Pour ce faire, quelle est la nouveauté du système ? Elle tient en une seule chose. Car le Parlement français a insisté sur le fait que la nouvelle loi de transposition adoptée le 17 mai 2018 vient modifier la loi informatique et Libertés de 1978 sans la remplacer. La nouveauté tient dans le fait que ce ne sont plus les Autorités publiques, nationales ou de l'Union qui sont en charge de l'effectivité du dispositif, mais les entreprises elles-mêmes : la Régulation digitale (qui demeure publique) a été internalisée dans les entreprises. Il s'agit désormais d'un mécanisme de "Compliance". En cela, le "RGDP" est non seulement le bastion avancé de l'Europe numérique, mais encore le bastion avancé de "l''Europe de la Compliance". Celle-ci a un grand avenir, notamment vis-à-vis des Etats-Unis, et les entreprises y ont un rôle majeur. Le numérique n'en est qu'un exemple, le Droit européen de la Compliance étant en train de se mettre en place. 

4 juin 2018

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Chaltiel, F., La protection des données personnelles. À propos de l'entrée en vigueur  du règlement général de protection des données, in Petites Affiches, Lextenso, juin 2018, pp. 6-22.

 

Le 25 mai 2018 doit marquer le début d'un nouvel âge des droits numériques de chacun. Le règlement général de protection des données, dont la préparation remonte à plusieurs années, doit en effet entrer en vigueur en mai 2018.

Il tire les conséquences de plusieurs décennies de progrès du numérique et vise à assurer, dans un cadre technique inédit à l'échelle de l'histoire de la communication, une protection renforcée des données.

Les obligations sont nombreuses, il n'est pas certain que les acteurs concernés soient en mesure de garantir l'ensemble de ces droits dans le délai imparti. Le nouveau droit fondamental de la protection des données personnelles est sans doute un des défis juridiques majeurs des années à venir pour nos sociétés.

 

31 mai 2018

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Jouannet, P., Procréation par don de gamètes et accès aux origines,  in Petites Affiches, Lextenso, 2018, pp.6-8.

 

Par les moyens médicaux qu'elle procure, la société, reconnaît, autorise, organise des procréations impliquant un don d'ovocytes ou de spermatozoïdes. Les enfants qui naissent n'ont pas de lien biologique avec l'un ou l'autre de leurs parents et certains d'entre eux revendiquent le droit de connaître l'identité du donneur ou de la donneuse. Cette vérité biologique influence-t-elle la quête des origines et modifie-t-elle notre imaginaire collectif de la filiation ?

 

Mise à jour : 30 mai 2018 (Rédaction initiale : 23 septembre 2017 )

Publications

Ce document de travail a servi de base à une conférence prononcée à l'Académie des Sciences Morales et Politiques le 25 septembre 2017, dans le cycle de conférences menées sous la présidence de Michel Pébereau, Quelles réformes ?.

Consulter la présentation du cycle de conférences (2017).

Il a servi de base à la publication d'un article paru en 2018 dans l'ouvrage dirigé par Michel Pébereau Réformes et transformations.

 

25 mai 2018

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Noblot, C., Pour une interprétation téléologique de la notion de "service", in Petites affiches, Lextenso, n°105, mai 2018, pp. 8-10.

 

Résumé : Dans quelle catégorie classer la notion de " service " ? Un courant jurisprudentiel récent laisse entendre qu'il s'agit d'une notion conceptuelle définie une fois pour toutes à partir de critères précis. Il nous semble, au contraire, que la notion de service est fonctionnelle. Elle se définit en fonction de ce à quoi elle sert dans un contexte normatif donné et se prête à une interprétation téléologique.

 

Les étudiants de Sciences-Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier "MAFR -Regulation&Compliance"

22 mai 2018

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Granier, C., Dirigeants, associés et compliance, in Borga, N., Marin, J.-Cl. et Roda, J.-Cl. (dir.), Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge, Série Régulations & Compliance, Dalloz, 2018, pp. 227-234.

 

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22 mai 2018

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Zolynski, C., Compliance et droit des données personnelles in Borga, N., Marin, J.-Cl. et Roda, J.-Cl. (dir.), Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge, Série Régulations & Compliance, Dalloz, 2018, pp. 129-136.

 

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22 mai 2018

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Marin, J.-Cl., La compliance, un progrès, in Borga, N., Marin, J.-Cl. et Roda, J.-Cl. (dir.), Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge, Série Régulations & Compliance, Dalloz, 2018, p. 15  à 19. 

 

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22 mai 2018

Responsabilités éditoriales : Direction de la série "Régulations & Compliance", Éditions Dalloz

Référence complète : Borga, N., Marin, J.-Cl., Roda, J.-Ch. (dir.), Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge , Série Régulations & Compliance, 2018. 

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Voir les ouvrages parus et à paraître dans cette Série.

 

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22 mai 2018

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Augagneur, L.-M., L'efficacité des programmes de compliance : l'exemple du droit de la concurrence, in Borga, N., Marin, J.-Cl. et Roda, J.-Cl. (dir.), Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge, Série Régulations & Compliance, Dalloz, 2018, pp. 137-142.

 

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22 mai 2018

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Ingall-Montagnier, Ph., La compliance entre extra-judiciaire et émergence du juge, in Borga, N., Marin, J.-Cl. et Roda, J.-Cl. (dir.), Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge, Série Régulations & Compliance, Dalloz, 2018, pp. 149-153.

 

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22 mai 2018

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Lenoir, N., Les lanceurs d'alerte, une idée neuve en Europe, in Borga, N., Marin, J.-Cl. et Roda, J.-Cl. (dir.), Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge, Série Régulations & Compliance, Dalloz, 2018, pp. 103-118.

 

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22 mai 2018

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Stirn, B., Le juge administratif et la compliance, in Borga, N., Marin, J.-Cl. et Roda, J.-Cl. (dir.), Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge, Série Régulations & Compliance, Dalloz, 2018, pp. 193-199.

 

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22 mai 2018

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Boulon, O., Compliance et régulation financière : le rôle de l'Autorité des marchés financiers in Borga, N., Marin, J.-Cl. et Roda, J.-Cl. (dir.), Compliance : l'entreprise, le régulateur et le juge, Série Régulations & Compliance, Dalloz, 2018, pp. 167-192.

 

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