Matières à Réflexions

8 avril 2019

Conférences

Cette participation à la table-ronde présidée par Andrea Enria, chairman du Supervisory Board du Single Supervisory Mecanism de la Banque Centrale Européenne qui a pour thème Competition and Regulation in the financial sector

Elle-même fait partie d'une journée ayant pour thème Competition in a globalised world: the role of public policies, organisée dans le cadre du G7 France 2019 par la Banque de France et le Ministère de l'économie et des finances.

La conférence et les supports sont en anglais.

Dans la table-ronde, il m'est plus particulièrement demandé d'abord la question de la méthodologie à adopte dans le secteur financier, en raison des nouveaux acteurs digitaux, et des principes à adopter à propos des datas.

 

Lire le programme générale de la journée.

Lire les slides servant de base à l'intervention.

5 avril 2019

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Bonneau, T., Compliance et secteur bancaire et financier en Europe, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pour une Europe de la Compliancesérie Régulations & Compliance, Dalloz, 2019.

 

 

Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel est publié l'article.

Consulter les autres titres de la Série dans laquelle est publié l'ouvrage.

5 avril 2019

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Vimont, P., La place de la diplomatie dans l'avancée d'une Europe de la Compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pour une Europe de la Compliancesérie Régulations & Compliance, Dalloz, 2019.

 

 

Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel est publié l'article.

Consulter les autres titres de la Série dans laquelle est publié l'ouvrage.

5 avril 2019

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Lenaerts, K., Le juge de l'Union européenne dans une Europe de la Compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pour une Europe de la Compliancesérie Régulations & Compliance, Dalloz, 2019.

 

 

Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel est publié l'article.

Consulter les autres titres de la Série dans laquelle est publié l'ouvrage.

 

5 avril 2019

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Daigre, J.-J., Compliance, entreprise et Europe, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pour une Europe de la Compliancesérie Régulations & Compliance, Dalloz, 2019.

 

 

Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel est publié l'article.

Consulter les autres titres de la Série dans laquelle est publié l'ouvrage.

5 avril 2019

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Duchaine, C., L'Agence Française Anticorruption, à l'appui de l'Europe de la Compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pour une Europe de la Compliancesérie Régulations & Compliance, Dalloz, 2019.

 

 

Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel est publié l'article.

Consulter les autres titres de la Série dans laquelle est publié l'ouvrage.

5 avril 2019

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Marin, J.-C., Quels outils pour la construction du Droit de la Compliance en Europe ?, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pour une Europe de la Compliancesérie Régulations & Compliance, Dalloz, 2019.

 

 

Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel est publié l'article.

Consulter les autres titres de la Série dans laquelle est publié l'ouvrage.

5 avril 2019

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Martin, D., Les contraintes et les vertus de la compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pour une Europe de la Compliancesérie Régulations & Compliance, Dalloz, 2019.

 

 

Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel est publié l'article.

Consulter les autres titres de la Série dans laquelle est publié l'ouvrage.

5 avril 2019

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Sellal, P., Les vertus de la compliance : une réponse possible aux faiblesses de l'Union européenne ?, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pour une Europe de la Compliancesérie Régulations & Compliance, Dalloz, 2019.

 

 

Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel est publié l'article.

Consulter les autres titres de la Série dans laquelle est publié l'ouvrage.

5 avril 2019

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Musca, X., Construire une Europe de la Compliance en donnant une meilleure place aux entreprises, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pour une Europe de la Compliancesérie Régulations & Compliance, Dalloz, 2019.

 

 

Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel est publié l'article.

Consulter les autres titres de la Série dans laquelle est publié l'ouvrage.

5 avril 2019

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : De La Cotardière, A., Construire une Europe de la Compliance lisible pour les entreprises, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pour une Europe de la Compliancesérie Régulations & Compliance, Dalloz, 2019.

 

 

Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel est publié l'article.

Consulter les autres titres de la Série dans laquelle est publié l'ouvrage.

5 avril 2019

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Canto-Sperber, M., La Compliance et les définitions traditionnelles de la vertu, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), Pour une Europe de la Compliancesérie Régulations & Compliance, Dalloz, 2019.

 

 

Lire une présentation générale de l'ouvrage dans lequel est publié l'article.

Consulter les autres titres de la Série dans laquelle est publié l'ouvrage.

13 février 2019

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Jensen, S., Norvège : exemple d'un fonds souverain éthique, in Politique internationale, dossier spécial, Investissement responsable : l'essor, n°162, hiver 2018-2019, pp. 105-112.

13 février 2019

Base Documentaire : Doctrine

Référence générale : Patrick Wajsman (dir.), Politique internationale, dossier spécial, Investissement responsable : l'essor, n°162, hiver 2018-2019, 119 p.

 

Consulter le sommaire de la Revue.

 

Consulter la présentation des entretiens suivants :

 

Boujnah, S., Places boursières : promouvoir un modèle européen.

Jensen, S., Norvège : exemple d'un fonds souverain éthique.

Ribera, T., Faciliter la transition écologique : ce que peut l'État.

 

13 février 2019

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Boujnah, S., Places boursières : promouvoir un modèle européen, in Politique internationale, dossier spécial, Investissement responsable : l'essor, n°162, hiver 2018-2019, pp. 89-94.

 

 

13 février 2019

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Ribera, T., Faciliter la transition écologique : ce que peut l'État, in Politique internationale, dossier spécial, Investissement responsable : l'essor, n°162, hiver 2018-2019, pp. 113-119.

 

30 janvier 2019

Enseignements : Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2019

Résumé de la leçon n°1. La "Régulation" ne se confond pas avec la "réglementaion". Elle constitue un "Droit" spécifique, dont la "réglementation" n'est un outil, comme le sont les lois, les décisions de justice, etc., qu'ils soient obligatoires (hard Law) ou pris en considération (soft Law). Pas plus que la "Régulation" ne se confond avec la "Supervision", avec laquelle elle se cumule, en matière bancaire et financière. Ainsi, en-deça des multiples Codes, par exemple le Code monétaire et financière, ce sont avant tout les Autorités de régulation et de supervision qui font ce "Droit de la Régulation bancaire et financière". 

Il convient donc de débuter par les institutions françaises : l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Ces autorités sont elles-mêmes ancrées non seulement entre elles et entremaillées au niveau européen, dans des relations internationales constantes, mais encore elles sont ancrées dans le système juridique français.

Après avoir fixé quelques définitions et avoir rappelé le raisonnement privilégié en Droit de la Régulation, prenant l'une puis l'autre, la description de l'AMF suppose que l'on expose son statut, sa composition, ses pouvoirs et les contrôles dont elle est l'objet.

 

Regarder les slides servant de base à la leçon n°1 relative aux institutions bancaires et financières de régulation et de supervision

 

Revenir aux bases avec le Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance.

 

Documentation spécifique à la leçon :

 

Approfondir par la Bibliographie générale du Droit de la Régulation bancaire et financière

 

Revenir à la présentation générale du Cours. 

 

23 janvier 2019

Interviews

Référence générale : Frison-Roche, M.-A., Participation à la table-ronde : De la responsabilité pénale des personnes morales à celle des dirigeants, vers une mutation du droit pénal, Lettre des Juristes d'Affaires, 23 janvier 2019, pp. 15-31.

 

 

Présentation :

En l'absence d'instance internationale, la répression des infractions des entreprises relève du droit national. Et tous les pays ne sont pas alignés.

En Allemagne, par exemple, la récente affaire du Diesel Gate a rappelé qu'il n'existait pas de régime de responsabilité pénale des personnes morales.

Aux États-Unis, elle est très lourdement réprimée. En France, elle existe depuis 1993 et s'étend sous l'influence de la Cour de cassation . Depuis l'appel de Genève en 1996, la justice s'est également attachée à mettre un terme à l'impunité qui régnait pour les dirigeants. Aujourd'hui, les mises en cause de la personne morale et du dirigeant sont quasiment systématiquement liées.

Quelle est la stratégie suivie par les institutions judiciaires françaises? Quels sont les risques encourus par les personnes physiques ? Quelles conséquences à l'introduction en droit français de la justice négociées ?

                                   

Lire l'article.

 

8 janvier 2019

Blog

La collection Droit & Economie sort son 33ième volume. 

Il est consacré à l'Europe, c'est-à-dire à l'amitié franco-allemande, puisqu'aujourd'hui c'est sur cette amitié-là que l'on peut croire encore à l'Europe.

Si l'on a une vision politique des espaces, alors c'est la notion d'amitié qui doit ressortir.

C'est autour d'elle que Bruno Le Maire a construit sa préface : lire la préface que le ministre de l'économie et des finances a fait à l'ouvrage. 

2 janvier 2019

Publications

Ce document de travail sert de base à un article qui a été publié dans l'ouvrage collectif Pour une Europe de la Compliance, dans la collection Régulation & Compliance.

 

Résumé : L'on présente souvent la Compliance comme un ensemble lourd, coûteux et incompréhensible de process, ensemble vide de sens, tandis que l'on ressent l'Europe comme un projet dont l'achèvement serait sans espoir ; alors mêler les deux ... Et pourtant ! Pour que Compliance et Europe s'adossent l'une à l'autre dans une construction commune, il faut tout d'abord que l'Europe cesse d'être "en défense" n'appréhendant la Compliance que d'une façon "réactive", ne mettant son talent au mieux que pour la recopier au pire que pour la rejeter (I). L'Europe a d'autant plus de mal à faire autre chose que le Droit de la Compliance étant le prolongement du Droit de la Régulation, c'est secteur par secteur, but particulier par but particulier que le Droit de la Compliance lui apparaît, la seule unité étant la forme, procédure Ex Ante des obligations structurelles ou procédure Ex Post des sanctions. Dans ce vide de sens d'une Compliance qui ne serait qu'une méthode et rien de plus, l'Europe n'est alors qu'un réceptacle récalcitrant....

Mais si l'on voit au-delà des secteurs, comme y invite le Droit européen des données désormais fortement constitué sur le Droit de la Compliance pour protéger les données sensibles sans méconnaître le principe de circulation des données, données sensibles dont les données personnelles ne sont qu'une variété, l'on mesure que la référence au secteur s'efface. Un Droit substantiel de la Compliance peut alors se construire au regard des impératifs européens qui ont toujours été la protection de la personne (II). Se détachant de la régulation sectorielle, il apparaît alors plusieurs buts de compliance, appelant plusieurs formes de contrainte et plusieurs portées des mécanismes de Compliance.

Si le but est la prévention de risque de catastrophes systémiques, comme le sont les défaillances bancaires, l'éclatement des bulles financières, la mise en circulation d'informations inexactes dévastatrices ou le développement de maladies contagieuses, alors le Droit de la Compliance doit se constituer sans frontière, le coeur en est la gestion des informations, leur recueil et leur transmission à ceux qui les manient au mieux au regard des risques car la protection du système global le requiert et l'Europe y prend sa part. Mais dans les autres cas, la protection de la personne ne requiert pas cela car elle ne croise pas l'hypothèse de contamination de système. Or, l'Europe a inventé la notion juridique de "personne", idée qui recouvre tout être humain, sa vie, sa liberté et ses secrets. L'action immédiate et la transparence n'y sont plus requises de la même façon. Il convient alors, comme l'a fait le Droit européen à propos des données, d'organiser à la fois la circulation et la garde des secrets, en déterminant celui qui est le mieux placé pour le faire.

Le Droit de la Compliance pose que c'est toujours l'entreprise qui est la mieux placée pour le faire,  mais soit pour ne pas utiliser l'information, soit pour transmettre l'information suivant les buts du Droit de la Compliance, soit sans interférence de l'Etat soit sous la tutelle de l'Etat et c'est toujours l'Autorité publique qui formule les buts. Plus encore, l'Europe peut prétendre qu'un marché n'est un espace vivable que s'il met en son centre l'être humain, qui n'est pas qu'un outil, cette conception humaniste permettant d'exiger des autres le respect de normes à propos desquelles l'Europe est exemplaire à travers ses entreprises et peut prétendre l'exiger à propos des entreprises qui entrent sur son espace, soit directement, soit à travers leurs produits. 

 

 

19 décembre 2018

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Lasmoles O., « La difficile appréhension des blockchains par le droit », Revue internationale de droit économique, 2018/4 (t. XXXII), p. 453-469. 

19 décembre 2018

Blog

Portalis aurait-il pu imaginer cela, tandis qu'il concevait son Discours préliminaire au Code civil ?

Tandis qu'au bout de la table de travail Napoléon écoutait les 6 jurisconsultes construire ce qui fût appelé la "Constitution civile" de la France, aurait-il pu imaginer cela ?

Une directive se prépare pour établir un "Code européen des communications électroniques". 

A lire ce texte, l'on ne retrouve rien de ce qui est si souvent décrit comme "l'art de la codification", ce qui distinguerait - au sens fort du terme - le Droit continental - des autres systèmes. 

Il convient donc de décrire ce que sera ce "Code européen des communications" (I) avant de se demander ce qu'il aurait pu être ...(II)

17 décembre 2018

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète : Laget-Annamayer, A. (dir.), L'ordre public économique, coll. "Droit et Économie", LGDJ - Lextenso éditions, 2018, 397p.

 

Il s'agit du 32ième volume paru dans cette collection.

 

Souvent lancé comme une expression englobante, aussi bien par la doctrine que par le juge, l’ordre public économique reste un concept mystérieux dont on peine à connaître la substance et les contours, tout simplement parce qu’il est susceptible de fluctuer selon son appréhension et selon le contexte économique et social.

Pourtant l’expression est devenue d’un usage courant, presque incantatoire, tel un label, et il existe donc incontestablement un décalage entre son invocation et sa signification en droit. C’est à ce décalage, et pour tenter d’en réduire le mystère, que cet ouvrage est consacré. Ne s’arrêtant pas à la seule vision de l’ordre public économique en droit public interne, il tente d’en chercher les significations en droit comparé, en droit européen et international, sans omettre la vision historique, privatiste ou économique. C’est donc à ce riche tour d’horizon traité par des spécialistes de différents champs juridiques et au-delà que cet ouvrage invite. Il n’a pas pour objectif de mettre un point final au débat, mais au contraire de le susciter dans le cadre des réflexions sur les rapports entre droit et économie dont chacun connait l’importance.

Les auteurs sont :

  • Olivier Baillet,
  • Jacques Caillosse,
  • Aurélien Camus,
  • Jacques Chevallier,
  • Dominique Custos,
  • Pierre Delvolvé,
  • Samuel Ferey,
  • Sébastien Hourson,
  • Pascale Idoux,
  • Jean-Philippe Kovar,
  • Aurore Laget-Annamayer,
  • Jérémy Martinez,
  • Francesco Martucci,
  • Jeanne Mesmin d’Estienne,
  • Claire Mongouachon,
  • Eric Naim-Gesbert,
  • Guillaume Richard,
  • Jean-Marc Sorel,
  • Pascal de Vareilles-Sommières.

 

Lire la quatrième de couverture.

Lire la table des matières.

 

Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

17 décembre 2018

Responsabilités éditoriales : Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)

Référence complète :  Kalflèche, G., Perroud, T., Ruffert, M. (dir.), L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande, préface de Bruno Le Maire.  coll. "Droit et Économie", LGDJ - Lextenso éditions, 2018, 223 p.

Il s'agit du 33ième volume de la collection.

Présentation de l'ouvrage : L’époque actuelle est une période clef pour le renouveau de l’Union européenne économique et monétaire. Cependant, dans le domaine économique, les divergences franco-allemandes sont visibles depuis le début de la construction européenne. D'un côté, un étatisme social qui parfois se méfie de la théorie et de la pratique des marchés ; de l’autre côté, une empreinte ordo-libérale fondée sur l’économique sociale du marché (« soziale Marktwirtschaft ») ainsi que sur le « miracle économique » (« Wirtschaftswunder ») des années 1950. Les discussions actuelles sont toujours influencées par ces divergences. L’ouvrage veut combler une lacune de la recherche en droit public (et même en droit en général). Il n’y a que peu d’analyses franco-allemandes sur ce sujet. 

L'ouvrage traitent la question dans ses différents aspects : la méthode juridique et son enrichissement par la perspective interdisciplinaire avant tout, puis les bases historiques de la construction juridique actuelle. La constitution économique de l’Union européenne est considérée dans cet ouvrage ainsi que les racines institutionnelles de la Banque centrale européenne et les base économiques-juridiques de l'Union bancaire en Europe. 

 

Lire la préface de Monsieur le Ministre Bruno Le Maire. 

 

Lire la quatrième de couverture.

Lire la table des matières.

 

Consulter l'ensemble de la collection dans laquelle l'ouvrage a été publié.

12 décembre 2018

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : De Aguilar Vieira, I., L'excessive onérosité et l'imprévisible, in Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Witz, LexisNexis, 2018, pp. 1-24.

 

 

Consulter la présentation de l'ouvrage des Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Witz dans lequel l'article est publié.

 

 

Les étudiants de Sciences Po peuvent consulter l'article via le Drive, dossier « MAFR - Regulation & Compliance » .