Matières à Réflexions

6 juillet 1899

Base Documentaire : Doctrine

Après sa libération du bagne, Zola écrit à Dreyfus.

Dans sa courte et magnifique lettre, il pose notamment que lorsque l'Armée reconnaîtra elle-même son erreur, alors elle deviendra forte, puisqu'elle cessera d'être injuste.

18 mars 1878

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

8 février 1873

Base Documentaire : 04. Tribunal des Conflits

1 janvier 1807

Base Documentaire : 2. Code de commerce

21 mars 1804

Base Documentaire : 1. Code civil

21 mars 1804

Base Documentaire : 1. Code civil

21 mars 1804

Base Documentaire : 1. Code civil

21 mars 1804

Base Documentaire : 1. Code civil

21 mars 1804

Base Documentaire : 1. Code civil

7 février 1804

Base Documentaire : 1. Code civil

7 février 1804

Base Documentaire : 1. Code civil

2 février 1804

Base Documentaire : Doctrine

Portalis est un des quatre auteurs du projet de Code civil, mais il en est le plus fameux en ce qu’il en fit le « discours préliminaire », exprimant la philosophie du Code civil et d’une façon plus générale ce que doit être l’art législatif.

Très proche de L’esprit des lois de Montesquieu, il rappelle notamment que certes la loi est supérieure à la décision de justice,  mais que dans le même temps, les lois n’existent que par le bon accueil que les mœurs en font dans une société donnée.

Pour Portalis, c’est l’usage qui fait la loi, tandis qu'il pose que  la loi est faite pour les hommes et non les hommes pour la loi.

2 septembre 1795

Base Documentaire : 03. Décrets, réglements et arrêtés

17 septembre 1793

Base Documentaire : 02. Lois

La "Loi de prairial", dite encore "Loi des suspects", plus exactement le décret du 17 septembre 1793 "relatif aux gens suspects" pris par la Convention Nationale est de sinistre mémoire.

En effet par ce texte, principalement conçu par Robespierre, organise une façon de mener les procès, sans aucune présomption d'innocence ni aucune place pour les droits de la défense.

Beaucoup de personnes furent menées à la mort par le jeu de la Loi des suspects.

A contrario, on mesure que l'Etat de droit est avant tout construit sur les principes de procédure.

On ne peut qu'être frappé entre l'analogie entre la Loi des suspects  et les conseils procéduraux donnés par Staline, ordonnant pareillement d'écarter et la présomption d'innocence et tout respect du contradictoire ou des droits de la défense.

16 août 1790

Base Documentaire : 02. Lois

26 août 1789

Base Documentaire : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

26 août 1789

Base Documentaire : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

26 août 1789

Base Documentaire : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

17 février 1993

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le droit comme tradition (à propos des Lieux de mémoire), Magazine littéraire, février 1993

4 octobre 1958

Base Documentaire : France

4 octobre 1958

Base Documentaire : France

4 octobre 1958

Base Documentaire : France

4 octobre 1958

Base Documentaire : France