Mise à jour : 28 mai 2014 (Rédaction initiale : 28 mai 2014 )

Enseignements : Les Grandes Questions du Droit Semestre d'automne 2012

Le deuxième cours concerne aussi bien l’hypothèse de l’"anti-droit", ennemi majeur du droit puisqu’il utilise la force du droit pour se développer, que le deuxième couple de contraires, entre le droit positif et le droit naturel. Au premier titre, est étudié le rapport entre le droit et l’histoire, particulièrement la légitimité du droit à propos du négationisme. Au second titre, est étudié le rapport entre le droit et les moeurs, en prenant notamment comme exemple la question du mariage homosexuel.

Mise à jour : 31 juillet 2013 (Rédaction initiale : 13 septembre 2011 )

Enseignements : Les Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2011

Mise à jour : 31 juillet 2013 (Rédaction initiale : 25 octobre 2011 )

Enseignements : Les Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2011

1 octobre 2001

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’erreur du juge, RTD civ., 2001, pp.819-832.

 

Le principe demeure que le juge ne commet pas d'erreur.

La puissance normative du dispositif des jugements couvre les motifs de celui-ci. Ainsi, le jugement qui arrête le droit de critique, est recouvert par le pouvoir normatif du droit d'une force de "vérité légale" qui bloque son contraire qu'est la vérité scientifique. Les exceptions ne font que confirmer la règle. En effet, l'erreur de plume est rectifiée mais elle n'est précisément pas une erreur de jugement. En outre, le recours en révision n''est ouvert qu'en cas de découverte d'un fait nouveau, c'est-à-dire lorsque le juge n'a donc pas commis d'erreur en ce qu'il n'est pas à l'origine de la représentation inexacte des faits.

Mais le procès ne peut se défaire de son rapport à la vérité et l'institution de son lien à la vertu de justice. C'est pourquoi, l'erreur judiciaire est de plus en plus mal supportée. Il faudrait ouvrir davantage le recours en révision, notamment l'admettre en cas d'erreur manifeste.

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