Mise à jour : 31 juillet 2013 (Rédaction initiale : 8 novembre 2011 )

Enseignements : Les Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2011

Le système probatoire est construit sur la détermination de qui prouve, quoi prouver, comment prouver et quelle recevabilité s’impose aux moyens de preuve. Une fois exposé le système probatoire, peut être étudiée la quatrième question du droit : la personne. Est ici analysée son aptitude à être responsable, la responsabilité ayant pu être analysée comme ce par quoi l’être humain est hissé au niveau de la personnalité. L’on distingue la responsabilité pour faute et la responsabilité pour la garde d’une chose ou d’une personne. Jadis centré sur la personne du responsable, le droit se soucie désormais davantage des victimes.

Mise à jour : 31 juillet 2013 (Rédaction initiale : 6 décembre 2011 )

Enseignements : Les Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2011

La personnalité est certes abstraitement l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations, mais elle est aussi intime de l’être humain. Un système juridique de plus en plus soucieux de la vie, des corps et des être humains, concrétise la notion juridique de personne. Entre en balance la naturalité et l’artificialité de cette notion complexe de personne, à travers notamment le droit du corps humain, par exemple par la question de la maternité de substitution ou celle de l’identité sexuelle. Les personnes concrètes, analysées juridiquement en situation se voient reconnaitre des droits fondamentaux qui s’étendent et se multiplient et dont le cœur du système est « le droit au droit ». Mais les droits fondamentaux changent aussi de nature, en ce qu’ils se reconceptualisent à travers la catégorie des droits de l’homme altruistes.

30 avril 1996

Base Documentaire : Doctrine

L'essentiel de l'ouvrage est dans l'introduction : "Il n'est pas insolite que la Vième République ait fait du droit : l'insolite est qu'elle se soit faite elle-même droit, qu'elle ait poussé la passion du droit jusqu'à s'identifier à lui."

Dans cet ouvrage, sans note de bas de page, celui qui fut le plus grand juriste du XXième siècle, celui qui conçut et rédigea les grandes réformes du droit civil du XXième siècle, le Doyen Carbonnier, développe d'une façon critique ce qu'il estime être cette fusion critiquable entre la société française et le droit. En effet, pour lui, la société et le système politique doivent prendre en considération le droit, doivent l'intégrer, doivent se traduire en droit mais doivent toujours demeurer en distance par rapport à celui-ci.

Cet ouvrage, écrit en langue courante, est indispensable à lire, pour le juriste qui peut ainsi réfléchir sur lui-même, pour le non-juriste pour une première approche du droit. En effet, l'ouvrage sur le droit est toujours en distance par rapport à celui-ci et les descriptions et appréciations portées sont encore d'actualité.

7 avril 1994

Base Documentaire : Doctrine