19 décembre 2001

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Répression judiciaire et gestion. Quand le droit pénal dicte le comportement des entreprises, in De nouvelles règles pour l’entreprise, Revue Française de gestion, n° spéc., décembre 2001, pp. 49-55.

9 juillet 2001

Publications

Frison-Roche, M.-A., Marin, J.-Cl. et Nocquet, Cl. (dir.), La justice pénale face à la délinquance économique et financière, coll. "Thèmes et commentaires", Dalloz, 2001.

 

Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : La constitution d'un droit pénal ad hoc

 

18 juin 1998

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’aptitude pénale au sein de l’entreprise », in La responsabilité pénale au sein de l’entreprise, École Nationale de la Magistrature, 18 juin 1998, Paris.

19 novembre 1997

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Considération des règles répressives dans les prises de décision des entreprises, in Pratique des affaires et contrôle judiciaire, n° spécial des Petites Affiches, 19 novembre 1997, p.25 s.

 

Accéder à l'article.

5 juillet 1997

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « L’intentionnalité dans la répression en matière économique », in L’évolution de la responsabilité pénale, École nationale de la magistrature, 5 juin 1997, Paris.

19 juin 1997

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.) Les enjeux de la pénalisation de la vie économique, coll. "Thèmes et commentaires", Dalloz, 1997, 210 pages.

 

Lire la 4ième de couverture.

Lire le sommaire.

Accéder à l'avant-propos

Accéder à l'article de conclusion

24 avril 1997

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Fried, Ch., Libéralisme et droit pénal, in Frison-Roche (dir.),  Les enjeux de la pénalisation de la vie économique, collection "Thèmes et Commentaires", Dalloz, 1997, p. 101-108.

Les étudiants de Sciences po peuvent lire cet article via le Drive dans le dossier "MAFR - Régulation"

5 mars 1997

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « La prise en considération du pénal dans les décisions des entreprises », in Pratique des affaires et contrôle judiciaire , École nationale de la magistrature, 5 mars 1997, Paris.

25 septembre 1996

Conférences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne,  « Répression et vedettariat », in Droit pénal des affaires, I.I.R., 25 septembre 1996, Paris.

21 mars 1996

Conférences

Référence : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, « Rapport de synthèse », in Les enjeux de la pénalisation de la vie économique, Colloque Dalloz, 21 mars 1996, Paris.

20 mars 1996

Organisation de manifestations scientifiques

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Les enjeux de la pénalisation de la vie économique, colloque Dalloz, 20-21 mars 1996.

29 janvier 1993

Base Documentaire : 02. Lois

Lire la loi (version consolidée en mai 2016)

Cette loi, dite "Loi Sapin" sera suivie par un projet de loi, dit "Loi Sapin II", relative à la transparence et à la modernisation de la vie économique.

4 octobre 1958

Base Documentaire : France

17 septembre 1793

Base Documentaire : 02. Lois

La "Loi de prairial", dite encore "Loi des suspects", plus exactement le décret du 17 septembre 1793 "relatif aux gens suspects" pris par la Convention Nationale est de sinistre mémoire.

En effet par ce texte, principalement conçu par Robespierre, organise une façon de mener les procès, sans aucune présomption d'innocence ni aucune place pour les droits de la défense.

Beaucoup de personnes furent menées à la mort par le jeu de la Loi des suspects.

A contrario, on mesure que l'Etat de droit est avant tout construit sur les principes de procédure.

On ne peut qu'être frappé entre l'analogie entre la Loi des suspects  et les conseils procéduraux donnés par Staline, ordonnant pareillement d'écarter et la présomption d'innocence et tout respect du contradictoire ou des droits de la défense.