21 avril 2016

Base Documentaire : Doctrine

Référence complète : Mélanges en l'honneur de Jehan de Malafosse, LexisNexis, 2016, 513 p.

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11 février 2016

Base Documentaire : 02. Lois

Lire la Loi

La loi nouvelle modifie le Code de l'environnement.

Le nouvel article L.541-4 du Code de l'environnement  vise les priorités de la lutte contre le gaspillage,  .

1. La prévention du gaspillage alimentaire

2. L'utilisation des invendus propres à la consommation humaine, par le don ou la transformation

3. La valorisation destinée à l'alimentation animale

4. L'utilisation à des fins de compost pour l'agriculture ou la valorisation énergétique, notamment par méthanisation.

L'article suivant (article L.541-5) pose que  "les distributeurs du secteur alimentaire assurent la commercialisation de leurs denrées alimentaires ou leur valorisation conformément à cette hiérarchie".  Ils ne peuvent délibérément rendre leurs invendus impropres à la consommation.

La loi pose qu'une stipulation contractuelle ne peut s'opposer au "don de denrées alimentaires vendeurs sous marque de distributeur par un opérateur du secteur alimentaire à un association caritative habilitée

 

2 décembre 2013

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Quelle (s) autorité (s) de régulation pour les marchés de matières premières agricoles ?, in COLLART DUTILLEUL, François et LE DOLLEY, Erik (dir.), Droit, économie et marchés de matières premières agricoles, coll. "Droit et Économie", Lextenso éditions - L.G.D.J., 2013, p.267-283.

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Lire une présentation générale du volume dans lequel la contribution s'insère.

Lire l'article.

 

Lire le résumé de l'article ci-dessous.

21 novembre 2013

Base Documentaire : Doctrine

Références complètes : Collart Dutilleul, F. et Hugou, B., Problématiques juridiques des marchés à terme de matières premières agricoles, in Collart Dutilleul, F. et Le Dolley, É. (dir.), Droit, économie et marchés de matières premières agricoles, coll. "Droit et Économie", L.D.G.J - Lextenso éditions, 2013, p.3-15.

 

Les étudiants de Sciences po peuvent lire l'article via le drive  de Sciences po, dossier "MAFR - Régulation".

20 mars 2013

Conférences

Dans un colloque très complet de deux journées, cette intervention particulière porte sur les autorités de régulation, telles qu’elles sont en train d’être mises en place, et telles qu’il convient de les concevoir. Mais cette perspective institutionnelle ne doit pas conduire à avoir une vision désincarnée du sujet. En effet, et en premier lieu, c’est sans doute, avant tout, la matière agricole, parce qu’elle nourrit les êtres humains, qui doit être considérée pour construire le système d’autorité de régulation, et non pas seulement le fait qu’il s’agit de matières premières, parmi d’autres matières premières, encore moins des produits financiers, sous prétexte que la financiarisation a été l’élément déclencheur du besoin de régulation. En second lieu, la question est de savoir si l’autorité doit être mondiale, nationale ou régionale. On peut espérer pouvoir construire des autorités régionales. Cela rejoint l’espoir que l’on met dans l’Europe, une Europe qui ne soit pas seulement concurrentielle et qui, dépassant les politiques étatiques, ne se réduise pourtant pas au marché.

Lire le programme du colloque.

Accéder aux slides de la conférence.

Accéder à l'article publié à la suite de la conférence;

Lire la présentation générale de l'ouvrage publié par la suite dans la collection "Droit et Economie".

7 mars 2006

Conférences

Référence complète : CERUTTI, Guillaume et FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Conclusions, in La régulation des marchés agricoles, Ministère de l’Économie, 7 mars 2006, Paris.

7 mars 2006

Organisation de manifestations scientifiques

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Quelle régulation pour les marchés agricoles ?, colloque Chaire Régulation, DGCCRF, 7 mars 2006.

12 octobre 2005

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Appliquer le droit de la régulation au secteur agricole, Revue Lamy Concurrence, n°4, août/octobre 2005, 126-130.

Accéder à l’article.

16 juillet 2004

Publications

référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, L’alimentation peut-elle être un bien universel ? Revue Paysans, n°286, juillet 2004, pp.25-33.

11 mars 2004

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La régulation appliquée au secteur agricole, in Agriculture, nouveaux marchés, nouvelles règles, revue Agriculteurs de France, 2004.