Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz

Références complètes : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), La régulation des secteurs de la santé coll. "Droit et Économie de la Régulation", vol.6, Dalloz / Presses de Sciences Po, 2011, 182 pages

L’ouvrage examine tout d’abord la tension entre les vertus de la concurrence et les exigences de l’intérêt général dans le secteur de la santé. Sa deuxième partie insiste sur la présence persistante de l’État, même si celle-ci s’exprime à travers les mécanismes de marché. La troisième partie du livre fournit au lecteur différents éclairages étrangers, leur permettant d’examiner la diversité des systèmes et le relativisme politique économique et moral. L’ouvrage peut ainsi conclure sur la complexité inhérente à la régulation des systèmes de santé.

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Accéder à la 4° de couverture.

Accéder à l’article de Marie-Anne Frison-Roche : La complexité inhérente à la régulation des systèmes de santé : dialectique entre politique et contrat.

L’ouvrage analyse dans sa première partie le rôle des responsabilités dans les régulations économiques d’une façon générale. Pour l’analyse économique, cela s’insère dans la perspective des incitations, tandis que les juristes, plus attachés aux principes fondamentaux du droit pénal, sont réticents face à cette instrumentalisation. Le droit public conçoit davantage la responsabilité comme un mode de reddition des comptes pour des structures puissantes et indépendantes. La seconde partie de l’ouvrage porte sur des secteurs particuliers, à savoir le secteur bancaire et financier, le secteur de la publicité et l’arbitrage CERDI.

Références complètes : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Responsabilité et régulation économique, coll. "Droit et Economie de la Régulation", vol.5, Dalloz / Presses de Sciences Po, 2007, 187 pages.

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Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Responsabilité, indépendance et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique.

Lire le résumé de l'ouvrage ci-dessous.

► Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les engagements dans les systèmes de régulation économique, Série "Droit et Économie de la Régulation", Presses de Sciences Po / Dalloz, 2006.

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► lire la 4° de couverture

► lire le sommaire de l'ouvrage

► lire la présentation de l'ouvrage

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lire la présentation de l'article Marie-Anne Frison-Roche dans l'ouvrage : Le couple Ex Ante – Ex Post justificatif d’un droit spécifique et propre de la régulation

 

 

Référence complète : Frison-Roche, M.-A. (dir.), Les risques de régulation, 2005.

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Présentation générale de l'ouvrage :Après avoir défini ce que peut être une "crise de régulation" et soulignant que la crise est également un phénomène politique, l’ouvrage consacre une première partie au "risque de système", ce qui renvoie à l’hypothèse de la crise générale. Cette hypothèse est exposée d’une façon prospective ou à partir de cas dans différents secteurs, par exemple financier, énergétique ou sanitaire, avant de se demander comment organiser les sorties de crises.

La régulation comprenant elle-même des risques, celui que l’ouvrage choisit d’étudier est l’incohérence car l’éclatement des systèmes de régulation constitue un  risque aigu. C’est pourquoi il est proposé d’organiser des mécanismes d’interrégulation ayant fonction d y parer.

Enfin, la régulation est apte à régler des risques particuliers que sont les conflits, à travers le mécanisme de règlement des différends, dérivés du juridictionnels, examiné dans chacun des secteurs régulés.

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Il est fréquent de penser, selon l’image du vase communicant, que les systèmes de régulation compensent leur faible légitimité, notamment démocratique, par leur grande efficacité, notamment technique et expertale. Indépendamment du fait qu’il n’est pas acquis que les régulations soient plus efficaces que d’autres modes de gouvernement, elles ont plutôt une légitimité qui leur est intrinsèque. Elle est liée à l’information, celle que le régulateur collecte et celle que le régulateur diffuse. Le système tout entier lutte contre l’asymétrie d’information et la déformation d’information, dont la capture du régulateur est une variante. Cette légitimité intrinsèque exige l’évaluation de l’efficacité du système à satisfaire les finalités pour la concrétisation desquelles des pouvoirs et des moyens ont été donnés aux régulateurs.

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche [dir.],  Règles et pouvoirs dans les régulations économiques, Série "Droit et Économie de la Régulation", Presses de Sciences Po – Dalloz, 2004.

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📝accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche publié dans cet ouvrage : "L’art législatif requis par les nouvelles régulations économiques".

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► Présentation de l'ouvrage : La régulation économique renouvelle l’art législatif car la loi ne peut plus s’imposer hiérarchiquement à des assujettis : elle doit convaincre des opérateurs qui en acceptent la pertinence par la démonstration qui en est faite.

Ainsi, l’autorité par la rationalité a remplacé la notion classique de souveraineté. Ces nouvelles qualités du discours législatif, permet à l’auteur de la norme, notamment le régulateur de participer au "concert de la régulation".

Ce nouvel art législatif doit par ailleurs tendre à accroître la cohérence interne de la régulation et l’on peut songer à une loi-cadre dans ce sens, surtout concernant les Autorités de régulation