Doctrine
La financiarisation du droit des sociétés
📝Compliance, entreprise et Europe, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
DAIGRE, Jean-Jacques et Gourio, Alain
Droit bancaire et financier : Mélanges AEDBF - France VI
📝Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures
Le dispositif propre à la charge de la preuve, frein ou outil de lutte contre les discriminations ?
📝The proposal for a European Directive on the duty of vigilance: brief views on civil liability
📝La responsabilité civile dans la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance
DANIS-FATÔME, Anne🕴️ et VINEY, Geneviève🕴️
📝La responsabilité civile dans la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
DAOUD, Emmanuel🕴️& ROUISSI, Ghita Khalid🕴️
📝Le respect des droits de la défense lors des auditions des enquêtes internes : un gage d’efficacité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
L'histoire de France au théâtre d'Alençon : Balzac et le Cabinet des Antiques
DARGHAM, Christian et MARHUENDA, Marion
Compliance et diversité culturelle
📝La loi Sapin 2 : un défi pour les avocats, in 🕴️M.-A. Frison-Roche📕Régulation, Supervision, Compliance
DARROIS, Jean-Michel, GORDON-KRIEF, David
Le prestige d'un droit traduit la puissance économique d'un pays
📝Combinaison des CRPC et des CJIP : le cas particulier des affaires de fraude fiscale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche &🕴️ M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et Droits de la défense - Enquête interne, CIIP, CRPC
Le principe de proportionnalité à l'épreuve de la liberté d'expression numérique
Le banquier actionnaire
DECOCQ, Georges, GERARD, Yves, MOREL-MAROGER, Juliette
Droit bancaire
DEDIEU, Dominique et GALLOIS-COCHET, Dorothée
Obligations et responsabilité des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français
📝 L’enjeu économique de la compétitivité internationale de la compliance,in Frison-Roche, M.A. (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
📝 Compliance and International competitiveness, in 📘Frison-Roche, M.-A. (ed.), Compliance Monumental Goals
📝La dette, notion économique comme fondement de l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
📝L’enjeu économique de compétitivité internationale de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
Le droit d'alerte : un nouveau droit de l'homme ?
Le mariage des couples de même sexe est le cheval de troie de leur accès à la parenté
Les "droits des femmes" face aux réformes récentes du droit de la famille
L'intérêt de l'enfant dans le droit de la filiation : les enseignements de l'affaire Mandet
📝Construire une Europe de la compliance lisible pour les entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
L'égale dignité humaine, matrice de(s) principes fondamentaux du droit pénal général?
📝loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d’une loi improbable
Impartialité et justice consulaire
Le dispositif d'indemnisation des victimes du Médiator : l'ombre d'un doute
Prérogative contractuelle et obligation essentielle
Sur Jean-Luc Godard
Du préjudice d'angoisse au préjudice d'exposition ?
📕L'émergence d'un droit des plateformes
La Cour d'appel de Paris, juridiction administrative
DENIS, Jean-Philippe🕴️ & FABBE-COSTES Nathalie🕴️
📝Contrainte légale et stratégie des entreprises en matière de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Denis Mazeaud, Romain Boffa et Nathalie Blanc
Dictionnaire du contrat
Le service public
De la littérature et du réel : César Birotteau et l'exemple du droit de la faillite
Données à caractère personnel et communication publique . Règlement (UE) 2016/79 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
DEROUDILLE, Alexis et FATAH, Farid
L'extraterrioralité du RGPD dans le contexte du "Cloud Act"
Are the Rich above the Law ?
Lanceurs d'alerte : une protection juridique discrète
DESMOULIN-CANSELIER, Sonia et LE METAYER, Daniel
Décider avec les algorithmes: Quelle place pour l'Homme, quelle place pour le droit?
L'approche environnementale de la RSE: prolégomènes
Introduction générale au droit
📝 La proportionnalité des sanctions administratives en matière économique et financière
Vade retro, ne bis in idem
Une compétence concurrente du juge judiciaire et du juge administratif en matière de manquements boursiers
📝La proportionnalité des sanctions administratives en matière économique et financière
Le consentement sans l'échange : le contrat de société
Théorie économique et droit des sociétés
📝Brèves notes sur le contrat-organisation, in 📙L'avenir du Droit
La renonciation contractuelle aux droits fondamentaux
L'idée d' "entreprise-système" en droit des sociétés. Libre propos
DION, Olivier🕴️ et Pons, Arno🕴️
Data de confiance. Le partage des données, clé de notre autonomie stratégique
📝Les lanceurs d'alerte saisis par le droit
Balzac, romancier du droit
📓Droit(s) des générations futures
Crime et châtiment
Droit commercial et des affaires
Pas de compliance sans confiance
L'action de la police judiciaire
📝L’avocat-enquêteur en droit du travail : un janséniste au milieu du Far West, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
DOUVILLE, Thibault🕴️ et NETTER, Emmanuel🕴️
📝Présentation critique du Data governance act
📝Compliance and Judge of the Law, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.),📘Compliance Jurisdictionalisation
📝Compliance et juge du droit, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
DREXL Joseph, IDOT Laurence, MONÉGER Joël
Economic Theory and Competition Law
📝Remplacer la culture de la corruption par une culture de la compliance : l’Europe prend ses responsabilités pour son propre avenir
📝La lutte anti-corruption : l’emprunt au modèle américain et à ses récentes évolutions, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
American Extraterritoriality: A Contrarian View
Le contrat comme instrument financier
Répression des abus de marché v. non bis in idem. Perspectives d'évolution
La décision de la CEDH du 4 mars 2014 et la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015 et leurs conséquences
DRUMMOND, France🕴️ & ICARD, Julien🕴️
📝Le nouveau cadre légal des lanceurs d’alerte
France, mère des arts, des armes et des lois,
📝L'Agence française anticorruption, à l'appui de l'Europe de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
📘Ethique des affaires, pour une gouvernance intègre. Protéger - Conseiller - Remédier
📗La responsabilité pour faute de l'actionnaire
L'IGF conclut à l'alignement des seuils d'audit sur Bruxelles
L'avocat en entreprise enfin pour demain ?
Non bis in idem : le Conseil constitutionnel campe sur ses positions
La mise à disposition des oeuvres et des informations sur les réseaux: Régulation juridique et régulation technique
De l'obligation de rendre des comptes ou accountability
📝La compliance en entreprise : quels enjeux en 2023 ?
Expérience de compliance : mener un audit envrionnement
📝Souveraineté européenne, autonomie stratégique, Europe puissance : quelle réalité pour l’Union européenne et pour quel avenir ?
DURAND-POINCLOUX, Margaux🕴️, APELBAUM, David🕴️ et SARDI-ANTASAN, Paola🕴️
📝Regard critique : La place des droits de la défense dans l’enquête interne selon le guide AFA/PNF, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
L’entreprise face au droit de la concurrence : comment réduire le risque
Présence de Max Weber, la portée d'un classique
📗Constitution et économie
La nécessité de dresser une cartographie des risques juridiques
📝 La cartographie des risques, outil central de la compliance publique