Soft Law

Base Documentaire : Soft Law

21 juin 2018

Base Documentaire : Soft Law

Référence générale : Schwartz, R., Dix propositions pour moderniser la distribution de la presse, rapport remis au ministre de la culture et au ministre de l'économie, juin 2018. 

 

Lire le rapport

 

Lire le rapport

19 juin 2018

Base Documentaire : Soft Law

Référence complète : Philippe, É., Le Maire, B., Loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, n°1088, Assemblée nationale, 19 juin 2018. 

 

Lire le Projet de loi.

6 juin 2018

Base Documentaire : Soft Law

Référence complète, Ross, V., ESMA, Towards a genuine single European financial market – the role of regulation and supervision CIRSF Annual International Conference 2018, 6 juin 2018, Lisbonne. 

Lire le texte écrit de la conférence prononcée

4 juin 2018

Base Documentaire : Soft Law

Référence générale : Landau, J.-P., Les crypto-monnaies, rapport remis au ministre de l'économie et des finances, 4 juillet 2018.

Lire le rapport

1 juin 2018

Base Documentaire : Soft Law

Référence complète : Comité national consultatif d'éthique (CNCE)/Opinion du comité citoyen, Quel monde, quelle éthique, voulez-nous aujourd'hui pour demain ? , Rapport de synthèse du Comité national consultatif d'éthique, juin 2018.

 

Lire le rapport. 

Lire le billet de blog publié à ce propos

30 mai 2018

Base Documentaire : Soft Law

Référence complète : Cambourg, P. de, Avenir de la profession des commissaires aux comptes (CAC), rapport remis au ministre de l'Economie et des Finances, juin 2018. 

 

Lire le rapport. 

14 mai 2018

Base Documentaire : Soft Law

Référence générale : CNIL, RGPD et TPE/PME : un nouveau modèle de registre plus simple et plus didactique

Lire le document. 

3 mai 2018

Base Documentaire : Soft Law

Référence complète : Conseil d'Etat, section de l'intérêt, Avis sur un projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace 3 mai 2018. 

Lire le texte de l'avis.

24 avril 2018

Base Documentaire : Soft Law

Référence générale : Agence Nationale de sécurité des systèmes d'informations - ANSSI, Recommandations relatives à l'administration sécurisée des systèmes d'information, 24 avril 2018. 

Il s'agit de la seconde version de ces recommandations, présentées comme un "guide", la première version ayant été publiée en 2015. 

Lire les recommandations.

10 avril 2018

Base Documentaire : Soft Law

Référence générale :  Administrateur général des données (AGD), La donnée comme infrastructure essentielle, Rapport au Premier Ministre sur la donnée dans les administrations, 2016-2017., Documentation française, 2018.

Lire le rapport.

26 mars 2018

Base Documentaire : Soft Law

9 mars 2018

Base Documentaire : Soft Law

Référence générale : Notat, N. et Senard, J.-D., L'entreprise, objet d'intérêt collectif, Rapport, 9 mars 2018

Lire le rapport

28 février 2018

Base Documentaire : Soft Law

15 février 2018

Base Documentaire : Soft Law

31 janvier 2018

Base Documentaire : Soft Law

Référence complète : Final report of the High-Level Expert Group on Sustainable Finance (HLEG), Commission européennee, 31 janvier 2018.

Lire le rapport (en anglais)

31 janvier 2018

Base Documentaire : Soft Law

17 janvier 2018

Base Documentaire : Soft Law

Référence complète : Dardayrol, J.-P., et Martin, J. ,Rapport de la mission sur l’état des lieux de la blockchain et ses effets potentiels pour la propriété littéraire et artistique, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), Ministère de la culture et de la communication, janvier 2018.

Lire le rapport.

15 janvier 2018

Base Documentaire : Soft Law

Référence complète : Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfants (étude thématique sur la GPA), ONU, 15 janvier 2018.

 

 

Lire le Rapport.

21 décembre 2017

Base Documentaire : Soft Law

Lire les recommandations 

Pour lire les recommandations en langue anglais (langue non officielle). 

17 décembre 2017

Base Documentaire : Soft Law

Référence complète : Référé de la Cour des comptes du 17 décembre 2017 relatif à l'action économique de la DGCCRF, adressé au Ministre de l’Économie et au Ministre de la Justice.

Lire le texte du référé

8 novembre 2017

Base Documentaire : Soft Law

Référence complète : Conseil d'Analyse économique, Perrot, A. et Bacache-Beauvallet, M. , Régulation économique. Quels secteurs réguler. Et comment ? , note n°44, novembre 2017.

 

Lire la note.

Lire une présentation générale de la note.

9 septembre 2017

Base Documentaire : Soft Law

7 septembre 2017

Base Documentaire : Soft Law

28 décembre 2016

Base Documentaire : Soft Law

Référence complète : Cour des comptes, Entités et Politiques publiques. L'état actionnaire, Documentation Française, 2017, 271 pages.

Lire la quatrième de couverture.

Lire le sommaire.

Lire le rapport.

Lire la synthèse du rapport.