Enseignements

Plan de la leçon 8 : Régulation et Responsabilité

par Marie-Anne Frison-Roche

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Introduction : Sens juridique et sens commun. Différence et articulation

 

I. LA DIFFICILE RESPONSABILITÉ DES RÉGULATEURS

A. L'ARTICULATION ENTRE INDÉPENDANCE DU RÉGULATEUR ET RESPONSABILITÉ DU RÉGULATEUR

1. Le lien logique entre indépendance et responsabilité

2. La responsabilité de principe du Régulateur

3. La responsabilité de l’État du fait du Régulateur

B. INDÉPENDANCE JURIDIQUE ET IRRESPONSABILITÉ POLITIQUE

1. Les effets de la nature du Régulateur

2. Le Régulateur plus fort que tous ?

2. La contestation du maître du Jeu

 

II. LA RESPONSABILITÉ DES OPÉRATEURS COMME MOYEN DE RÉGULATION DU SECTEUR

A. LES EFFETS STRUCTURELS DES MÉCANISMES DE RESPONSABILITÉ

1. L'effet disciplinaire et comportemental de la responsabilité

2. L'ex ante cognitif de la responsabilité

3. Le continuum des "responsabilités" et la conséquence sur le "dialogue" des juges

B. LA RESPONSABILITÉ, SOLUTION DES TROUS NOIRS RÉGULATOIRES

1. Responsabilité et numérique

2. Responsabilité et crise financière

 

III. LA RESPONSABILITÉ DES OPÉRATEURS COMME MOYEN DE RÉGULATION DES OPÉRATEURS

A. LA RESPONSABILITÉ, VOYAGE DANS LE TEMPS

1. La responsabilité, analyse et sanction du passé

2. La responsabilité, écriture politique du futur

B. LA RESPONSABILITÉ, MODE DE CONTRAINTE EX ANTE SUR LES OPÉRATEURS

1. La responsabilité, contrainte sur le comportement des opérateurs

2. La responsabilité, contrainte sur le fonctionnement interne des opérateurs ("gouvernance")

 

IV. LA RESPONSABILITÉ SELON LES OPÉRATEURS

A. LA RESPONSABILITÉ DES OPÉRATEURS NON-REGULÉS

1. La responsabilité, conséquence d'une liberté

2. L'absence de "devoir" dans un monde économique libéral

B. LA RESPONSABILITÉ DES OPÉRATEURS RÉGULES OU CRUCIAUX

1. La position de certains opérateurs sans lesquels les secteurs ne fonctionnent pas

2. La "responsabilité systémique"

 

Conclusion : la responsabilité, entre économie libérale et "responsable" et économie administrée et paternaliste

 

 

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