Plan de la leçon 1 : Le symptôme : le Régulateur

I. LE RÉGULATEUR, BASTION AVANCÉ DU "DROIT COMMUN DE LA RÉGULATION

A. LE PASSAGE D'UNE PUISSANCE POLITIQUE DIRECTEMENT DANS L'ÉCONOMIE A UNE DISSOCIATION DU POUVOIR EXÉCUTIF

1. L'effet déclencheur du conflit d'intérêts et le fait juridique des monopoles publics : L'Europe

2. L'effet déclencheur de la confiance et l'installation précoce d'Autorités administratives indépendances en matière financière

3. L'évolution actuelle et la juridicisation du critère de confiance

B. LES POUVOIRS NÉCESSAIRES DU RÉGULATEUR

1. Les pouvoirs ex ante du Régulateur

- le pouvoir d'agrément

- le pouvoir d'attribution

- le pouvoir de certification

2. Les pouvoirs ex post du Régulateur

- le pouvoir de répression

- le pouvoir de règlement des différents

3. Continuité des pouvoirs ex ante et ex post

C. LA CONSTRUCTION DU RÉGULATEUR PAR RAPPORT A SA MISSION

1. L'organisme en charge de maintenir les équilibres artificiels et nécessaires des marchés

2. La convergence entre Régulation, Supervision et Compliance

II. LA CONSTRUCTION DU DROIT DE LA RÉGULATION SUR LES RÉGULATEURS

A. LUXE NÉCESSAIRE DE L'INDÉPENDANCE ET DE L'IMPARTIALITÉ DU RÉGULATEUR

1. La forme usuelle du Régulateur en Autorité administrative indépendante (AAI)

2. L'indépendance, préalable nécessaire au critère premier de l'impartialité

3. La juridictionnalisation corrélative des Régulateurs

B. LA CARTOGRAPHIE DES RÉGULATEURS

1. Le maillage des régulateurs en raison de leur objet sectoriel

2. Le maillage des régulateurs en raison de leur espace politique