Mise à jour : 17 mai 2013 (Rédaction initiale : 17 mai 2013 )

Blog

La décision du Conseil constitutionnel du 17 mai 2013 affirme la constitutionnalité du mariage homosexuel inséré par le législateur dans l'ordre juridique. Les Sages ont-ils été sages ?

 

 

 

Pour lire la décision, cliquez ici.

Pour lire l'analyse technique de la décision, cliquez ici.

votre commentaire