Mise à jour : 8 avril 2014 (Rédaction initiale : 8 avril 2014 )

Base Documentaire : 8. Code monétaire et financier

L 211-1

 
Article L211-1
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I. - Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers.

II. - Les titres financiers sont :

1. Les titres de capital émis par les sociétés par actions ;

2. Les titres de créance, à l'exclusion des effets de commerce et des bons de caisse ;

3. Les parts ou actions d'organismes de placement collectif.

III. - Les contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ", sont les contrats à terme qui figurent sur une liste fixée par décret.


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