25 septembre 2009

Conférences

Droit et innovations

Conclusions, in "Droit et innovations"

par Marie-Anne Frison-Roche

Académie des Juristes Tarnais, 10ièm anniversaire, Albi

Ce colloque devait donner lieu à une publication.

Un article a été rédigé à cette fin, résumant les propos tenus et émanant quelques propositions sur le thème.

Finalement la publication n'a pas eu lieu.

L'article rédigé non publié peut être consulté.

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